Notice
- Description
- 6098 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Consultation d'agent. Réseau Ouest. Agent ayant souscrit une police d'assurances à la Réunion Industrielle. Repentir. Refus de payer les primes. Résiliation, prescription. Duperie du courtier en assurances. Observation : Renvoi aux dossiers n°333 D, 742 R, 1670 R, 2115 R, 2116 R, 2368 R, 2384 R, 2455 R, 2589 R et 3799 RAB (mai 1942) - 6099 Me Demandeur : Consultation d'agent. Congé donné dans les délais légaux au locataire d'un jardin ouvrier. Demande de prorogation (mai 1942) - 6100 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Sud-Ouest. Allocations familiales. L'ex femme d'un agent demande les AF pour son fils âgé de 13 ans (mai, octobre 1942) - 6101 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Ouest. Allocations familiales. Un agent demande les AF pour son second fils né le 5/2/1925, en apprentissage ainsi que des renseignements relatifs à l'accident dont il a été victime (mai 1942) - 6102 Co Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Demande de restitution de cautionnement (SD) Observation : Dossier vide. - 6103 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Allocations familiales. Une femme, séparée de fait, d'un agent demande les AF pour ses 4 enfants dont elle a la charge (mai 1942) - 6104 Co Demandeur : Participations Financières. Renonciation à faire figurer dans l'acte d'apport des installations électriques exploitées par la SNCF à la Société pour le Transport de l'Energie Electrique de la Région de l'Ouest (STERO). Loi du 14/9/1941 (avril, août 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6761 Co et 7520 Ln. - 6105 V Demandeur : Bulletin de Renseignements. DOMMAGES DE GUERRE. Allocation mobilière versée à un agent pour la réinstallation du foyer familial, racheter des meubles et des objets ménagers (mai 1942) - 6106 RAB Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Nord. Allocations familiales. Conflit entre la Caisse de compensation de la femme d'un agent, séparée de fait, et la SNCF au sujet du versement d'AF (mai-juin 1942) - 6107 CH Demandeur : Service du Contentieux. Archives. Destruction des archives du Contentieux de la Ceinture de Bobigny à la demande des autorités d'occupation (juin 1942) - 6108 CH Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés. Organisation de la Production Industrielle. Transfert de stock de charbon. Contestation avec l'Office de la Navigation au sujet du règlement d'une cargaison de charbon chargée sur un chaland affecté par la SNCF, coulé le 7/6/1940 dans le port de Rouen, et renfloué en juin 1941 (mai-juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6428 CH. - 6109 Ln Demandeur : Nouveau régime fiscal des donations (mars 1942) - 6110 Me Demandeur : Ville de Nîmes. Fourniture d'eau. Contrat du 24/8/1875. Majoration du tarif pour la SNCF (mai 1942-août 1943) - 6111 V Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Détermination du taux d'indemnité de résidence à payer aux agents divorcés, séparés de corps après le jugement devenu définitif, les délais d'appel et le pourvoi en cour de cassation (juin 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0054
- N° de dossier
- 0390LM0054-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs