Notice
- Description
- Sujet : 6085 V Demandeur : Bulletin de Renseignements. Demande de renseignements sur un testament. Un agent souhaite, à défaut de descendants ou d'ascendants, léguer ses biens à sa sœur au cas où il décéderait (mai 1942) - 6086 V Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Indemnité de bombardement (mai 1942) - 6087 Co Demandeur : RBD de Karlsruhe à Strasbourg. Recouvrement contre Lempereur et Duparc de la Compagnie Yorkshire à Paris, à raison de dommages causés par l'accident d'un chef de train (avril-juin 1942) - 6088 Observation : Dossier manquant (SD) - 6089 Me Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Ouest. Comptoir des Ventes des Ardoisières de Labassère, Société civile non astreinte à faire figure, sur ses factures, de son n°d'inscription au registre du commerce (mai, septembre 1942) - 6090 Me Demandeur : Secrétariat Général (Domaine). Jardins ouvriers. Etablissement d'un contrat-type uniformisant les règles suivies par les Régions en la matière (mai-juin 1942, novembre 1942) - 6091 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Allocations familiales. Demande transmise par le conseiller délégué à la Protection de l'Enfance à la Cour de Caen tendant à percevoir les allocations qui auraient dues être versées au père de 2 enfants (agent SNCF) de son vivant, qui vivent depuis avec leur oncle, lui-même agent (mai 1942) - 6092 RAB Demandeur : Services Administratifs. Service social. Région Sud-Ouest. Une institutrice dans une école de banlieue bénéficie d'un régime spécial d'assurance sociale. Doit-elle être immatriculée aux AS pour la SNCF, étant donné qu'elle donne quelques heures de cours par mois à l'Ecole de jeunes filles de la SNCF? (mars-juin 1942) - 6093 CH Demandeur : Service Central du Personnel. La SNCF est-elle responsable du vol de blouses de travail appartenant à des agents du Service des Retraites et dérobées dans les vestiaires de ce service? (mai 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°168, 346, 830 Me, 6983 CH, 6941 Leg, 7102 CH et 7163 F. - 6094 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Recouvrement d'une créance de la Fédécooperail à Lyon contre la Coopérative Alsalor à Strasbourg. Intervention de la SNCF (mars 1942-novembre 1943) - 6095 Co Demandeur : Service Commercial. Services de factage et de camionnage dans Paris. Application du traité. Des avenants sont-ils nécessaires pour régler les dépenses supplémentaires entraînées par les conditions d'exploitation nouvelles qui n'avaient pas été prévues lors de la conclusion du contrat? (mai 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5962 Co, 6127 Co et 6293 Co. - 6096 Leg Demandeur : Société. Loi du 13 novembre 1933 réglementant les actions à vote plural (mai 1942) - 6097 Co Demandeur : Service Commercial. Certificats de vie : attestation de l'existence d'enfants (équivalent du livret de famille). Problèmes de fraudes avec les cartes de familles nombreuses (mai 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0054
- N° de dossier
- 0390LM0054-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs