Notice
- Description
- 4020 R. Demandeur : Région de l'Ouest, Agent La Contribution Nationale Extraordinaire de 2% est-elle applicable à un autre membre de la famille autre que les enfants ? (février 1939) - 4021 R Le propriétaire d'un terrain situé dans une ville, où la clôture est forcée, peut-il échapper à cette obligation, en faisant abandon du sol nécessaire à la construction de la moitié du mur séparatif ? (févier 1939) - 4022 R. Demandeur : Secrétariat Général Défense passive. - Instruction pratique avec les annexes n°1, 4 et 7 et les mesures à prendre en cas d'attaque (mai- juin, août 1939 / janvier 1942 / avril 1943) Renvoi au Dossier n°3734 DD, 3484 DD - 4399 : Service Central des installations Fixes : notice technique, service spécial- série matériel, traction, voie et bâtiment (1939). Défense Passive : agents désignés pour suivre l'instruction "Z", Attaques aériennes (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0388LM0043
- N° de dossier
- 0388LM0043-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs