Notice
- Description
- Sujet : 6071 Co Demandeur : Secrétariat Général. Participations financières. Examen d'une note présentée à M. Le Directeur Général à la suite d'une lettre en date du 11 avril 1942 de la Société de Crédit Immobilier de l'Aveyron concernant des appuis financiers (avril-mai 1942) - 6072 CH Demandeur : Secrétariat Général. Projet de Convention-type à passer avec le Service de la Garde des Communications pour régulariser l'occupation par ce service d'emplacements et de locaux situés dans les dépendances du Chemin de fer (janvier 1941, mars-mai 1942) - 6073 Observation : Dossier manquant (SD) - 6074 F Demandeur : SNCF. Bulletin de Renseignements. Allocation aux vieux travailleurs salariés. Un agent souhaiterait connaître la marche à suivre pour percevoir les arrérages de la retraite dus à son père ainsi que les droits de son conjoint survivant, en cas de décès (mai 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5981 F. - 6075 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Ouest. Allocations familiales. Caisse de Prévoyance. Femme séparée de fait. Pouvoir donné à la femme par le mari en vue de toucher une partie de son traitement pour subvenir aux besoins de la famille (août 1939, septembre 1940, mai 1942) - 6076 Leg Demandeur : Directeur Général. Ecole des Ponts et Chaussées. Condition de nomination des Ingénieurs-élèves (janvier 1941, avril-mai 1942) - 6077 Co Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Nord. Plainte relative à une tentative de débauchage (mai 1942) - 6078 Leg Demandeur : La SNCF est considérée comme une Société administratrice d'une autre société. Quid de la responsabilité civile et pénale des administrateurs (mai 1942) - 6079 Me Demandeur : Réseau Nord. Les jardins familiaux sont réservés aux agents titulaires de la SNCF afin de les cultiver pour nourrir leurs familles. La superficie de ces jardins est calculée selon le nombre de personnes occupant la famille (mai 1942) - 6080 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention (n°PV : 470.464 ; n°définitif : 888.435). Demande de brevet aux noms de la SNCF et d'un agent des Etudes Générales pour un "joint élastique" (mai 1942-août 1951)- 6081 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Terrain requis et attribué à un de vos agents pour le cultiver (Titre III de la loi du 31/10/1941). Changement de propriétaire. Prétention du nouveau propriétaire de reprendre le terrain pour le cultiver lui-même. Congé donné par lui à notre agent (SD) Observation : Dossier vide. - 6082 Co Demandeur : RBD de Karlsruhe à Strasbourg. Litige engagé par la Sous Direction de la SNCF devant le Tribunal Administratif d'Alsace et de Lorraine. Paiement des droits de canalisation arriérés afférents aux années 1934-1938 pour les bâtiments du Chemin de fer à Mulhouse (mai-juin 1942, novembre 1942, janvier 1943) - 6083 Me Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Brevet d'invention (n°PV : 467.942 ; n°définitif : 976.620). Brevet SNCF -Armand pour le "procédé de traitement des eaux d'alimentation des chaudières" (février 1942-mai 1962) Observation : Renvoi aux dossiers n°5471 Me, 5933 Me, 8181 Me, 9839 et 13454. - 6084 V Demandeur : Un agent et sa famille, victimes civiles de la Guerre. Logements détruits. Textes sur les DOMMAGES DE GUERRE (septembre 1939, mai-juin 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0053
- N° de dossier
- 0390LM0053-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs