Notice
- Description
- Sujet : 6056 Co Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Assemblée générale des actionnaires de la SNCF en 1942 (avril 1942) - 6057 CH Demandeur : Service de l'Exploitation. Réseau Sud-Est. Marchés et Traités. Mise à voie normale de la Ligne principale des Tramways de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-Les-Bains (PLA). Elaboration des projets de conventions à passer entre PLA et SNCF, et entre PLA et les Départements de l'Isère et de la Savoie. Projet de décret. Modifications à la Convention de Concession. Aménagement des créances SNCF et des Départements (janvier-décembre 1942, février-avril 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°576 La, 6368 Leg et 7020 Ln. - 6058 VB2 Demandeur : Baux à loyer. Cas d'un agent muté qui désirerait connaître ses droits pour pouvoir occuper le logement dont il est propriétaire, loué à une famille, sans bail et dont le loyer est payé au mois (avril-mai 1942) - 6059 V Demandeur : Baux à loyer. Augmentation du prix du loyer (avril-juillet 1942) - 6060 B2 Demandeur : SNCF. Caisse des Retraites. Contestation de la veuve d'un agent, décédé, contre la Caisse des Retraites SNCF (mars 1942) - 6061 Leg Demandeur : Secrétariat Général. Service du Domaine. Installation d'un guichet de vente de billets de la Loterie Nationale dans le porche d'un immeuble. Protestation d'un locataire (avril-mai 1942) - 6062 Co Demandeur : Service Juridique du Méditerranée- Niger. Documentation sur l'organisation administrative et financière des Chemins de fer de l'Etat et de l'Alsace-Lorraine (juin 1919, avril-mai 1942) - 6063 CH Demandeur : Service Central du Mouvement. Loi du 4 mars 1942 concernant les voies ferrées d'intérêt local. Observation et propositions auxquelles cette loi peut donner lieu de la part du Contentieux (avril-mai 1942) - 6064 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Le mariage d'une garde-barrières avec un italien ferait-il perdre son poste à l'intéressé? Quid du fait qu'un étranger serait amené à habiter un logement situé dans les emprises du Chemin de fer? (avril 1942) - 6065 Leg Demandeur : Secrétariat Général. Domaine public. Loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières et concernant la durée de validité des baux (concessions de plus de 9 ans) (avril-mai 1942) - 6066 V Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Désaccord entre un propriétaire et son locataire, un agent (avril-mai 1942) - 6067 V Demandeur : Consultation d'agent. Agent divorcé et remarié qui désirerait connaître les droits éventuels de sa 1ère femme sur ceux de la seconde (mai 1942) - 6068 RAB Demandeur : Consultation d'agent. La femme d'un agent, séparée de corps, couturière, demande à bénéficier des AF pour les deux enfants dont la garde lui a été confiée (avril-mai 1942) - 6069 Me Demandeur : Consultation d'agent. Peut-on mettre en vente la copie d'un tableau, reproduisant exactement le dessin de l'original, les couleurs variant au gré du copiste? La modification du détail autorise t-elle la copie? Peut-on, sans inconvénient, exécuter une œuvre, dans le "style" d'un artiste, sans y faire figurer la mention "d'après X..." (avril-mai 1942) - 6070 Leg Demandeur : Direction Générale. Séquestres. Application à la SNCF de la loi du 4 janvier 1942 (mars-juillet 1942, janvier 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°6251 F.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0052
- N° de dossier
- 0390LM0052-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs