Notice
- Description
- 6043 V Demandeur : L'ex-femme d'un agent qui a la garde de leurs deux enfants, demande à ce que les AF soient versées à son nouvel époux, lui-même agent SNCF et reconnu judiciairement responsable des enfants (avril 1942) - 6044 V Demandeur : Le propriétaire du logement, qu'occupe un couple dont l'époux est agent et se trouve mobilisé, se renseigne sur les revenus de ceux-ci (mars-avril 1942) - 6045 V Demandeur : Demande d'un agent du relevé de ses salaires touchés en 1937 et 1938 pour les produire à l'Administration Fiscale (avril 1942) - 6046 Co Demandeur : Services financiers. Société Concessionnaire de Distribution d'Energie Electrique. Amortissement de ses actions par voie de tirage au sort. a) modification des Statuts ; b) paiement par priorité des amortissements ; c) application de la mesure à l'exercice de l'année qui l'a précédée (avril 1942) - 6047 F Demandeur : Direction Générale. Conventions entre la SNCF et le Ministère des Travaux publics (agissant pour l'Etat) pour le temps de Guerre (août 1937, septembre 1939, décembre 1941, mars-avril 1942) - 6048 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Louage. Charges. Impôt foncier (octobre-novembre 1943) - 6049 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Donations. Un agent, une femme, veuve, mère de 3 enfants eux-mêmes mariés, souhaite connaître les démarches à suivre pour que ses enfants héritent de sa maison, dont elle est propriétaire, en ayant le moins de frais possible lors de son décès (avril-mai 1942) - 6050 Me Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Réseau Est. La femme d'un agent, italienne de naissance, peut-elle être considérée comme étant de nationalité française par suite de son mariage? Le mari sollicite l'allocation de Salaire Unique, subordonnée à la nationalité française des deux époux (novembre-décembre 1941, avril 1942) - 6051 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Habillement du personnel. Uniformes des agents (octobre 1940, juin-juillet 1941, avril-mai 1942) - 6052 Leg Demandeur : Secrétariat Général. DOMMAGES DE GUERRE. Immeubles de la Caisse des Retraites à rénover (juillet 1941, avril 1942) - 6053 Co Demandeur : Services financiers. Demande de restitution d'un engagement de caution souscrit par la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (mars-avril 1942) - 6054 CH Demandeur : Service Technique de la Direction Générale. Contrôle de l'Etat. Note sur les pouvoirs de contrôle de l'Etat sur la SNCF (note destinée aux autorités occupantes) (avril 1942) - 6055 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Ouest. La femme d'un agent demande à ce que lui soient versées les AF et de SU, son mari ne subvenant pas aux besoins du ménage (avril 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0051
- N° de dossier
- 0390LM0051-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs