Notice
- Description
- Sujet : 6031 Co Demandeur : Service Central du Matériel. Comité Matfer. Approbation de plans de containers-citernes (avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6881 Co. - 6032 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention. Le brevet n°459.303 pris par les laboratoires SERPI (Société de Perfectionnement de l'Industrie Routière) pour la fabrication du "Landyle" (produit pour l'imprégnation conservatrice des bois) doit-il s'étendre à la préparation du pyrolignite de zinc, et la SNCF peut-elle, pour ses propres besoins, fabriquer ou faire fabriquer, sans inconvénient, ce produit? (avril-mai 1942) - 6033 CH Demandeur : Consultation d'agents. Région Sud-Est. Un contremaître au dépôt de Lyon, remarié le 12/11/1941 et en instance de séparation de corps, demande comment il pourrait, en cas de décès, faire passer sur la tête de son enfant du 1er lit le bénéfice du remboursement de ses cotisations à la Caisse des Retraites et des allocations de la Caisse de Prévoyance (avril 1942) - 6034 Ln Demandeur : Service Central du Matériel. Réquisition de wagons-citernes. Evaluation en cas de perte ou de destruction (article 37 du Règlement du 28 novembre 1938) (mars 1942) - 6035 Me Demandeur : Consultation d'agent. Le délai de préavis, édicté par l'article 8 du titre II de la loi du 31 octobre 1941, fait-il échec au délai de préavis résultant des usages locaux en matière de location de jardins. Les taux du prix des locations de jardins consentis en 1941 et ultérieurement peuvent-ils être augmentés, et, dans l'affirmative, dans quelles proportions? (avril 1942) - 6036 Co Demandeur : Service Commercial. Loi du 30 novembre 1941 prononçant le déclassement de lignes d'intérêt général. La SNCF devra t-elle continuer à assurer la garantie des services du tiers remplaçant les lignes à l'exploitation auxquelles elle a renoncé (juin 1939, mars-mai 1942) - 6037 Observation : Dossier manquant (SD) - 6038 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Renseignements sur ses droits, d'un locataire en différent avec son propriétaire (mars-mai 1942) - 6039 Ln Demandeur : Service des Retraites. Pension de retraite. Réversibilité. Valeur de réversion. Examen d'un projet de réponse à adresser à un notaire, à Paris, chargé du règlement de la succession de l'ex-Ingénieur Principal de la Région du Sud-Ouest, réformé le 1er octobre 1938 et décédé le 8 novembre 1941 (avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°4758 CH. - 6040 CH Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Est. Allocations familiales. Situation de famille d'un agent, père de deux jumeaux nés le 9 novembre 1938, au cours de son instance de divorce introduite en juin 1938, et dont il déclare se désintéresser. Quid du paiement, à la mère, des allocations familiales? Rappel antérieur à l'application du code de la Famille? Intervention du Préfet de l'Aisne (avril 1942) - 6041 Ln Demandeur : Assurance des Industries Françaises contre les risques de Guerre. Participation allemande (avril-mai 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6702 Leg. - 6042 RAB Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. 3éme Arrondissement Comptabilité. Région Sud-Ouest. La femme d'un agent, actuellement en instance de divorce, réclame le paiement direct, à elle-même, des AF et du SU (avril 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0051
- N° de dossier
- 0390LM0051-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs