Notice
- Description
- 3985 LN Décret-loi du 12 novembre 1938 concernant la mise à la retraite. - Application du règlement "A" de l'ancien Réseau d'Orléans de l'article 10 qui stipule que les agents ayant plus de 30 ans de service et de 55 ans d'âge peuvent demander la remise en espèces de tout ou partie du capital correspondant au supplément de rente (janvier-mars 1939) Renvoi au Dossier n°3902 - 3986 LN Application du décret du 11 janvier 1939 relatif à la perception de la contribution nationale de 2% prévue pour l'année 1939 sur la rémunération des Administrateurs de la SNCF (janvier 1939) - 3987 LEG. Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés Demande des renseignements concernant les dispositions à prendre pour la vente d'un navire (janvier 1939) - 3988 RAB. Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Nord Assurances Sociales. - Demande des renseignements concernant le remboursement d'une somme qui aurait été versée à tort au Service des Assurances Sociale par un ami (janvier 1939) - 3990 CH. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est, Consultation d'agent Demande de renseignement concernant le taux légal de l'augmentation du prix du loyer suite à des améliorations faites par le nouveau propriétaire (janvier 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0388LM0043
- N° de dossier
- 0388LM0043-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs