Notice
- Description
- Sujet : 6010 Me Demandeur : Service Central du Personnel. Article du "Bulletin des Renseignements" sur les jardins ouvriers à compléter en ce qui concerne les jardins loués par nous à nos agents dans les cités de la SNCF (septembre 1932, mars-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5709 Me et 5923 Me. - 6011 CH Demandeur : Direction Générale. Service Technique. Réquisitions allemandes. Outillage SNCF. Préparation de projets de contrats pour cession ou location d'outillage à la Deutsche Reichsbahn (DR) (mars-avril 1942) - 6012 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Question de prix du loyer d'un agent (mars-avril 1942) - 6013 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Projet de traité-type pour l'échange de trafic entre la SNCF et les Compagnies secondaires quand ces administrations ont des installations séparées (mars-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5179 et 6484 Co. - 6014 Ln Demandeur : Services financiers. Régime financier des Chemins de fer en temps de Guerre. Convention entre l'Etat et la SNCF du 9 septembre 1939 et du décret-loi de même date, complétant pour le temps de Guerre, la Convention du 31 août 1937 (septembre-octobre 1939, janvier-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6683. - 6015 Ln Demandeur : Société de Gérance de Wagons de Grande Capacité. La distribution de jetons de présence aux actionnaires de la SGW peut-elle être décidée par le Conseil d'Administration de la SGW et est-elle permise par la loi du 28/02/1941 portant limitation des dividendes et tantièmes (février 1941, mars-avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5474. - 6016 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Allocations familiales. Un agent demande à percevoir les AF pour l'enfant dont il a la garde (sa nièce), par jugement du Tribunal Civil d'Epernay en date du 31/10/1941 (avril-mai 1942) # - 6017 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Sud-Ouest. Allocation de Salaire Unique. Un agent SNCF demande l'allocation de SU, à savoir que sa femme tient un commerce uniquement en saison mais dont elle ne peut plus s'occuper avec l'interdiction de rejoindre les côtes du fait de la Guerre (mars-avril 1942) - 6018 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Révision du prix de location du logement d'un agent selon les termes du bail. Quels sont les droits des deux parties? (locataire/propriétaire) (mars-avril 1942) - 6019 Ln Demandeur : Révocabilité des Commissaires aux comptes de la SNCF, étude de leur Statut (novembre 1941, février-juin 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6156, 6466 et 7572. - 6020 V Demandeur : Consultation d'agent. Demande de rendez-vous par un agent pour rencontrer un Avocat Conseil (mars-avril 1942) - 6021 Observation : Dossier manquant (SD) - 6022 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunts de la SNCF. Droit de timbre et taxe de transmission sur les obligations émises à la suite de la conversion prévue par la loi du 2/12/1941 (JO du 5/12/1941) (décembre 1941, mars-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5467 Ln et 6345.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0050
- N° de dossier
- 0390LM0050-012
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs