Notice
- Description
- 6023 Observation : Dossier manquant (SD) - 6024 Ln Demandeur : Compagnie de l'Est. Prescription des coupons au profit de l'Etat (article 171 CVM). Quid en ce qui concerne les coupons des titres émis à l'étranger? (mai 1935, décembre 1941, mars-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°1371, 6003, 6025 et 8360 Ln. # - 6025 Ln Demandeur : Compagnie PLM. Prescription des coupons au profit de l'Etat (article 171 CVM). Quid en ce qui concerne les coupons de l'emprunt 41/2% 1932, appelé au remboursement le 1er juin 1939 et ayant fait l'objet de provisions à la Banque Mendelssohn et au Crédit Suisse (novembre 1932, août 1939, avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°1371 Ln, 4414, 7961 Ln et 8360. - 6026 F Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés. Service du Personnel. SNCF. Nationalité. Divorce. Candidature d'auxiliaire, italienne ayant épousée un français, antérieurement à 1927, divorcée. A t-elle de ce fait, perdu la nationalité française ? (avril 1942) - 6027 V Demandeur : Un ex-agent de la Compagnie de Chemins de Fer Espagnoles (père d'un agent SNCF PRISONNIER DE GUERRE), réclame les arrérages de sa pension de retraite que refuse de lui verser la dite compagnie Espagnole (avril-octobre 1942) - 6028 Ln Demandeur : Cabinet du président. Rôle de la Commission de vérification des emprunts depuis la Convention du 31 août 1937. Dans quels cas la responsabilité des Administrateurs peut-elle être appelée? (mars-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6228 Leg, 6507, 8465 Ln, 9149, 9443, 9468, 9484, et 11722 CAS. - 6029 CH Demandeur : Service Central du Mouvement. Occupation allemande. Utilisation d'embranchements par les Services de l'Armée Allemande. Projet de lettres aux Régions, concernant les questions de desserte et de responsabilité (avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5010 CH (frais de remise en état). - 6030 Me Demandeur : Service Central du Matériel. Brevet d'invention. Examen de la prétention formulée par la Société SATO de faire compléter par la mention "breveté" nos dessins d'un obturateur pour boîtes à huile, cette société désirant se réserver l'exclusivité de fourniture de cet appareil (avril-mai 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0050
- N° de dossier
- 0390LM0050-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs