Notice
- Description
- 5993 Co Demandeur : WVD à Paris et RBD à Karlsruhe. Paiement par un agent SNCF, de la pension alimentaire due à son ex-femme. Démarches faites par la RBD de Karlsruhe (mars 1942) - 5994 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Cumuls. Le Secrétariat d'Etat aux Colonies demande à la SNCF de lui reverser une certaine somme, dans les limites du cumul autorisées (mars 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°4313 Ln et 4958 Ln. Note écrite. - 5995 Co Demandeur : Service Central des Installations fixes. Application du décret du 7 février 1941 sur la protection contre l'incendie des établissements recevant du public dans les magasins de vente des économats SNCF (mars 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5329 Co et 9895 Rab. - 5996 CH Demandeur : Service Commercial. Chevaux (achat et vente). Achat de chevaux par la SNCF pour le compte de la Fédération Nationale des Correspondants de Chemins de Fer. Projet de contrat de cession. Quid de la loi du 12 avril 1941, complétée par la loi du 17 mars 1942? (mars 1942) - 5997 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Protection des agents de la SNCF contre les attaques dirigées contre eux dans l'exercice de leurs fonctions (mars-avril 1942) - 5998 Co Demandeur : Service Matériel et Traction. Examen de la forme des réquisitions de la WVD Paris pour l'exécution des travaux d'aménagement à effectuer dans 15 voitures CY (mars-avril 1942) - 5999 V Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Est. Demande faite par un auxiliaire. Certificat attestant qu'il n'a pas la qualité de fonctionnaire (mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5987 Ln. - 6000 Co Demandeur : Service Commercial. Congédiement de personnel par la SNCF en Hollande. Réclamations, demande de règlement d'honoraires d'un représentant de la SNCF à la Haye (janvier 1935, mars-mai 1940, juin 1941, février 1942-août 1943) - 6001 Co Demandeur : Services financiers. Vérification à savoir si les règlements de la SNCF à la Société Mercure-Métal ont été effectués (février-mars 1942, août 1942) - 6002 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Retraites. Les articles 2 et 5 du 21 juillet 1909 sont-ils toujours en vigueur ou ont-ils été modifiés implicitement par d'autres textes? (mars 1938, mars 1942) - 6003 Observation : Dossier manquant (SD) - 6004 V Demandeur : Baux à loyer. Résiliation pour changement de résidence (mars 1942) - 6005 Co Demandeur : Services financiers (Titres). Remboursement de 39 bons de 100 francs 5% 1932 Alsace-Lorraine, à la Société des Immeubles de France à Paris (mars 1942) - 6006 Co Demandeur : Secrétariat Général du Service du Domaine. Buffetiers des gares de la Sous-Direction de Strasbourg. Remboursement ou restitution des cautionnements (janvier-mars 1942) - 6007 Leg Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Prix des locations pour les réfugiés (sinistrés en temps de Guerre). Décret du 1er juin 1940 (juin 1939, mars-avril 1942) - 6008 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Augmentation du prix de location d'un logement dont le propriétaire est un agent SNCF (mars-avril 1942) - 6009 Co Demandeur : Région Est. Demande de restitution de caution (février-mars 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0049
- N° de dossier
- 0390LM0049-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs