Notice
- Description
- Sujet : 5977 F Demandeur : SNCF. Service du Contentieux. Contributions directes. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 1) taux actuel? 2) est-elle obligatoirement due par le locataire? Jurisprudence (mars 1942) - 5978 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Louage. Prorogation de la location d'une maison par le locataire, agent SNCF (février-juin 1942) - 5979 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Prorogation de la location d'une maison par un agent et sa famille (mars 1942) - 5980 F Demandeur : Consultation d'agent. Service de la Voie. Réseau Sud-Est. Baux et Loyers. DOMMAGES DE GUERRE. 1) Dommages mobiliers. 2) Victimes civiles de la Guerre. Droit. Procédure. 3) Loyers : a- le sinistré a t-il le droit d'occuper les lieux réparés, au même prix? b- droit de priorité pour devenir locataire de la SNCF? (mars-avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6772 CH. - 5981 F Demandeur : Service du Contentieux. Allocations aux vieux travailleurs salariés. Un vieux travailleur décédé à l'âge de 62 ans, au cours de la liquidation de son allocation (bénéficiaire de l'article 1er de la loi). Droits de la veuve : 1) sur le prorata d'arrérages dus au mari? 2) y a t-il possibilité pour elle d'obtenir une pension de réversion? (la veuve n'a pas 65 ans) (mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6074 F. - 5982 V Demandeur : Assurance accident. Primes de police d'assurance qui restent impayées par un agent pour le moment mobilisé (février-avril 1942) - 5983 V Baux à loyer. Augmentation du prix des loyers d'un agent (mars 1942) - 5984 Co Demandeur : Région Sud-Est. Droits des agents du Contrôle au Ravitaillement. Qualité d'officiers de police judiciaire. Sont-ils fondés à requérir vos agents de s'assurer de l'identité des personnes qui retirent aux gares les colis ou bagages? (mars-juin 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6310 Co et 6590 Co. - 5985 F Demandeur : Service du Contentieux. Allocation aux vieux travailleurs salariés. Conditions. Abandon d'emploi. Dérogation. Travaux agricoles. Jardinage. Loi du 14 mars 1941, article 2. Arrêté du 20 mai 1941 modifié le 4 septembre 1941 (mars 1942) - 5986 Ln Demandeur : Sociétés. Augmentation du capital. Souscription. Si le souscripteur doit acheter un droit de souscription, doit-il passer obligatoirement par l'un des deux intermédiaires visés par l'article 6 de la loi du 26 juillet 1941 instituant une taxe exceptionnelle sur les plus-values des valeurs mobilières (février-mars 1942) - 5987 Ln Demandeur : Société Nationale des Chemins de fer. Caractère de société privée (arrêté du Conseil d'Etat du 20 février 1942) (février 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°8565 et 8777. - 5988 Ln Observation : Voir boîte n°390LM 067. - 5989 Leg Demandeur : Agent commerçant. Prohibition par la Convention Collective et le décret du 29/10/1936 à tout agent de la SNCF de tenir un commerce (mars 1942) - 5990 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Instruction relative au régime fiscal des donations selon l'application de la loi du 14/03/1942 (mars-juin 1942) - 5991 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Indemnité de résidence à attribuer à l'agent femme, séparée de son mari, agent lui-même, en vertu du jugement leur assignant des résidences séparées pendant le délai de deux ans qui doit précéder la procédure de divorce (mars 1942) - 5992 F Demandeur : Parc Automobile. Réseau Est. DOMMAGES DE GUERRE. Bombardement d'usines (Usines Renault, 3 mars 1942). Voitures automobiles confiées par la région Est, aux usines pour réparations. Perte, détérioration. Procédure à prendre pour la sauvegarde de droits de la SNCF (novembre 1940, mars-juillet 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5992 et 12671 Gu (Maison "GM. Films).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0049
- N° de dossier
- 0390LM0049-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs