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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5975 Co Demandeur : Service Central des Installations fixes. Un agent SNCF arrêté et condamné par le Tribunal Militaire Allemand à 12 mois de prison et 6 mois de réclusion pour détention d'un tract anti-allemand (mars 1942)
Mots-clés
Thématique
Début
1942
Fin
1942
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-024
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs