Notice
- Description
- 3981 DD. Demandeur : Directeur Adjoint du Service C Marché de Guerre. - La livraison par une Mine à une Compagnie de Chemin de fer pendant la Guerre doit-elle être considérée comme un marché de Guerre passible de la taxe spéciale de 1% (janvier 1939) - 3983 DD. Demandeur : Directeur du Service Commercial (C) - 3ème Division Trafic Rhénan. Convention. - Demande de rédiger un projet prévoyant un partage de trafic entre la voie de fer et la voie du Rhin s'effectuant entre la Suisse et les Pays d'outre-mer en transit par certains ports de mer français, belges, hollandais et allemands (janvier 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1935
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0042
- N° de dossier
- 0388LM0042-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs