Notice
- Description
- Sujet : 5970 CH Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Embranchement particulier. Changement de titulaire, modifications au traité, refus de l'accepter aux conditions du Comité de Contentieux et d'Etudes Juridiques (CCE), suppression de la desserte de l'embranchement (juillet 1918, mars 1942, janvier 1946) Observation : Renvoi aux dossiers n°5833 CH (substitution du CCE), 6073 CH (moyens d'imposer le CCE, clause générale de révision) et 6339 CH.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1918
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0048
- N° de dossier
- 0390LM0048-019
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs