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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5969 F Demandeur : Consultation d'agent. Décret visant les fonctionnaires qui ne sont pas d'origine française. Un agent, né de parents italiens, venus en France en 1911, naturalisés en avril 1927, ayant fait son service militaire en France et ayant été mobilisé au cours de la Guerre 1939 (mars 1942)
Mots-clés
Thématique
Début
1942
Fin
1942
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-018
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs