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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5961 RAB Demandeur : Allocation de Salaire Unique. Allocations d'assistance. La femme d'un agent demande à toucher l'allocation de SU alors qu'ils sont séparés de corps (février-mars 1942)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-011
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs