Notice
- Description
- 3936 LN. Demandeur : Compagnie de Paris à Orléans, Services financiers Emprunt 5, 5% dollars 1928. - Demande des renseignements relatif à la cotation de l'emprunt à la bourse d'Amsterdam (janvier 1939) Renvoi au Dossier n°3630 LN - 3937 LN Noms des parties : Affaire Société Guillaume-Luxembourg contre la Direction Générale Impériale des Chemins de fer de Strasbourg et Etat Allemand. Objet du litige : Paiement en franc-or du fermage du Réseau (16 juillet 1902 / 2 juin 1933 / mai-juin 1934 / décembre 1936 / février-mars, août 1939 / mai 1940) Renvoi au Dossier n°5782 LEG - 3941 DD. Demandeur : Le Ministre des Travaux Publics Demande d'examiner une lettre formulée par la Fédération Nationale des Compagnie Combattants, tendant notamment à obtenir l'extension aux cheminots Compagnie combattants des dispositions du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la retraite des fonctionnaires Compagnie Combattants et Victimes de Guerre (3 janvier 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1902
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0041
- N° de dossier
- 0388LM0041-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs