Notice
- Description
- Sujet : 5960 Co Demandeur : Secrétariat Général. Service du Domaine. Société de Consommation de l'Est. Décret du 7 février 1941 sur la protection contre l'incendie (février 1941-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5929
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0048
- N° de dossier
- 0390LM0048-010
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs