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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet :  5959 Me Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Sud-Ouest. Brevet d'invention (n°PV : 469.333 ; n°définitif : 977.093). Demande de brevet d'invention aux noms de la SNCF et d'un homme, sous-chef de brigade d'ouvriers au dépôt d'Angoulême pour un "dispositif de sécurité destiné à éviter la mise sous tension intempestive des lignes de contact des voies électrifiées sur lesquelles travaille une équipe d'ouvriers" (février 1942-novembre 1950, mars-décembre 1953)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-009
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs