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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet :  5956 Co Demandeur : RBD à Karlsruhe. Demande de paiement à l'administration civile allemande en Alsace du prix d'un terrain que la SNCF a acquis en 1934 de l'administration militaire française (février-juillet 1942)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-006
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs