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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5955 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention (n°PV : 469.381 ; n°définitif : 887.844). Demande de brevet d'invention aux noms de la SNCF et d'un homme pour : un "appareil pour régulariser le graissage des parties hautes des moteurs alimentés par des carburants desséchants (alcool, gazogène, gaz de ville, acétylène, etc.) (février 1942-octobre 1943, juillet 1944-mars 1949, avril-novembre 1954)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-005
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs