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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5953 Ln Demandeur : Service de la Voie et du Bâtiment. Région Sud-Est. Questions intéressant les Juifs. La Société Anonyme Yonne-Lumière refuse de fournir une déclaration d'arianisme, sous prétexte qu'elle est concessionnaire d'un Service Public (février 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5806 Ln et 5854 Ln
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-003
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs