Notice
- Description
- Sujet : 5951 CH Demandeur : Caisse de Prévoyance. Extension aux agents Hors Service des avantages procurés par la Caisse de Prévoyance. Etablissement d'une note (février, octobre 1942, juillet 1943, janvier 1944) Observation : Renvoi au Dossier n°6675 CH. - 5952 CH Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Est. Allocations Familiales. Allocations aux Réfugiés. Reprise en cas de cumul. Cumul d'AF SNCF avec majoration pour les enfants des Allocations aux Réfugiés. Cas d'un agent SNCF. Qui a qualité pour exercer la reprise : SNCF ou le Service des réfugiés? (Préfecture de Haute-Garonne) (février-mars 1942, août 1942) - 5953 Ln Demandeur : Service de la Voie et du Bâtiment. Région Sud-Est. Questions intéressant les Juifs. La Société Anonyme Yonne-Lumière refuse de fournir une déclaration d'arianisme, sous prétexte qu'elle est concessionnaire d'un Service Public (février 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5806 Ln et 5854 Ln. - 5954 Me Demandeur : Consultation d'agent. 3ème Arrondissement de l'Exploitation. Région Est. Jardins ouvriers. Congé donné par le propriétaire d'un terrain primitivement en friche, au locataire. Absence d'engagement de location. Validité du congé? (février, juin 1942) - 5955 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention (n°PV : 469.381 ; n°définitif : 887.844). Demande de brevet d'invention aux noms de la SNCF et d'un homme pour : un "appareil pour régulariser le graissage des parties hautes des moteurs alimentés par des carburants desséchants (alcool, gazogène, gaz de ville, acétylène, etc....) (février 1942-octobre 1943, juillet 1944-mars 1949, avril-novembre 1954) - 5956 Co Demandeur : RBD à Karlsruhe. Demande de paiement à l'administration civile allemande en Alsace du prix d'un terrain que la SNCF eût acquis en 1934 de l'administration militaire française (février-juillet 1942) - 5957 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Poursuites engagées contre un agent du Service Voie et Bâtiment de la Région Est pour infractions au décret du 9/09/1939 sur la création et l'extension des fonds de commerce et à la loi du 8/02/1941 sur la déclaration des stocks. Achats effectués pour le compte de la SNCF et destinés au personnel. Intervention de la SNCF (février 1942) - 5958 RAB Demandeur : Réseau Sud-Est. Allocation de Salaire Unique. La femme d'un agent, en instance de divorce, demande par l'intermédiaire d'un avoué de Nice, à toucher l'allocation de SU pour l'enfant issu du mariage dont la garde lui a été confiée par jugement du 29/03/1939 (février-avril 1942) - 5959 Me Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Sud-Ouest. Brevet d'invention (n°PV : 469.333 ; n°définitif : 977.093). Demande de brevet d'invention aux noms de la SNCF et d'un homme, sous-chef de brigade d'ouvriers au dépôt d'Angoulême pour un "dispositif de sécurité destiné à éviter la mise sous tension intempestive des lignes de contact des voies électrifiées sur lesquelles travaille une équipe d'ouvriers" (février 1942-novembre 1950, mars-décembre 1953) D = 100 C = 2053 - 5960 Co Demandeur : Secrétariat Général. Service du Domaine. Société de Consommation de l'Est. Décret du 7 février 1941 sur la protection contre l'incendie (février 1941-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5929 Co. - 5961 RAB Demandeur : Allocation de Salaire Unique. Allocations d'assistance. La femme d'un agent demande à toucher l'allocation de SU alors qu'ils sont séparés de corps (février-mars 1942) - 5962 Co Demandeur : Services Extérieurs de la Région Parisienne. Création de dépôts de colis à Paris (livraison à domicile par voiture à bras). Formalités à remplir (février-mars 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6095 Co et 6253 Co.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0048
- N° de dossier
- 0390LM0048-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs