Notice
- Description
- 3926 RAB. Demandeur : Service Administratif de la Région du Sud-Ouest Allocations familiales. Agriculture. - Demande des renseignements concernant l'application de la législation des Allocations familiales pour un agent (circa mars 1938 - mars 1939) - 3934 RAB. Demandeur : La Mairie d'Achères Assurances Sociales. Personnel SNCF. Retenues. - Souhaiterez connaître sur quelles bases, la SNCF opère des retenues sur les salaires du personnel, au titre des Assurances Sociales et depuis quelle date, elle effectue des prélèvements (janvier 1939) - 3935 LN Noms des parties : SNCF et la Compagnie du Nord contre l'Administration de l'Enregistrement Objet du litige : Complément de taxe annuelle de transmission et impôt cédulaire sur le revenu concernant les obligations nominatives de l'ancienne Compagnie du Chemin de fer du Nord-Est (avril 1937 / janvier-novembre 1939 / janvier, mai-juin, novembre-décembre 1940) Renvoi au Dossier n°2549
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1902
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0041
- N° de dossier
- 0388LM0041-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs