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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
0390LM0048-002        5963 Co Demandeur : Division Commerciale. Région Est. Demande de restitution d'un cautionnement bancaire déposé par la Maison Roth, Bois d'Industrie à Wolfisheim (février-mars 1942)  5964 CH Demandeur : Direction Générale de l'Enregistrement. Service Central des Ventes du Mobilier de l'Etat (Contentieux). Epaves. Employés des Wagons-Lits. Existe-t-il une clause imposant aux employés de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits l'obligation de remettre à la SNCF les épaves trouvées dans les dépendances du Chemin de fer? (février-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6171 CH. - 5965 V Demandeur : Bulletin de Renseignements. Propriété mitoyenne. A quelle distance d'un mur mitoyen peut-on planter des arbres? (mars 1942) - 5966 Observation : Dossier manquant (SD) - 5967 R Demandeur : Service Central du Personnel. Agriculture. Organisation corporative. Syndicats agricoles (février 1941, février-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6384 F. - 5968 Co Demandeur : SNCF. Autorisation de réunir les Assemblées Générales. Question posée par la SNCF (mars 1942) - 5969 F Demandeur : Consultation d'agent. Décret visant les fonctionnaires qui ne sont pas d'origine française. Un agent, né de parents italiens, venus en France en 1911, naturalisés en avril 1927, ayant fait son service militaire en France et ayant été mobilisé au cours de la Guerre 1939 (mars 1942) - 5970 CH Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Embranchement particulier. Changement de titulaire, modifications au traité, refus de l'accepter aux conditions du Comité de Contentieux et d'Etudes Juridiques (CCE), suppression de la desserte de l'embranchement (juillet 1918, mars 1942, janvier 1946) Observation : Renvoi aux dossiers n°5833 CH (substitution du CCE), 6073 CH (moyens d'imposer le CCE, clause générale de révision) et 6339 CH. - 5971 Ln Demandeur : Cartes de circulation des fonctionnaires des Postes Télégraphiques et Télécommunications (PTT). Paiement de ces cartes par cette Administration. Articles 27 et 29 du Cahier des Charges ; Article 14 du Décret-Loi du 31 août 1937 ; Article 20 de la Convention du 31 août 1937) (février-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5868 Co. - 5972 Leg Demandeur : Région Sud-Ouest. Adoption d'un enfant par un agent SNCF (mars 1942) Observation : Dossier vide. - 5973 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Louage. Réparations à effectuer pendant la durée du bail par le propriétaire (mars 1942) - 5974 RAB Demandeur : Service Central du Personnel. Réseau Sud-Ouest. Allocation de Salaire Unique. Un conducteur aux Aubrais demande à percevoir l'allocation de SU (mars-avril 1942) - 5975 Co Demandeur : Service Central des Installations fixes. Un agent SNCF arrêté et condamné par le Tribunal Militaire Allemand à 12 mois de prison et 6 mois de réclusion pour détention d'un tract anti-allemand (mars 1942) - 5976 CH Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Sud-Est. Loyers. Eau. Un employé à Dijon, qui en l'absence d'un compteur divisionnaire d'eau, se plaint de payer plus que sa consommation personnelle, demande s'il peut exiger de son propriétaire un forfait ou l'établissement d'un compteur (mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°4142 CH.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0047
N° de dossier
0390LM0047-002
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs