Notice
- Description
- Sujet : 5930 Co Demandeur : RBD à Karlsruhe. Procès intenté par la SNCF à un architecte devant le Tribunal de Mulhouse (décembre 1941-mars 1942, octobre 1946) - 5931 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention. Recherche effectuée à l'Office national de la Propriété Industrielle, pour vérifier l'existence d'une demande déposée le 2/7/1941 sous le n°459.303 par les Laboratoires Serpi, Société de Perfectionnement de l'Industrie Routière (février 1942) - 5932 B2 Demandeur : Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Jugement du Tribunal du Commerce de Roanne, du 12/11/1941 condamnant la SNCF à payer aux établissements Beaudoux la valeur d'un carton de pansements saisi en gare de Poitiers par les Autorités allemandes, expédié de Roanne à St Savin (Vienne), localités situées toutes deux en zone libre. Le Tribunal de Roanne a estimé "que l'acheminement vers la gare de Poitiers constituait la Faute Lourde génératrice de la Responsabilité de la SNCF" . Pourvoi en cassation (février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°24927 C2. - 5933 Me Demandeur : Service Central du Matériel. Brevet d'invention (n°PV : 466.555 ; n°définitif : 976.035). Prise d'un brevet conjoint aux noms de la SNCF et d'un Ingénieur en chef, chef de la Division de la Traction de la Région du Sud-Est, pour "Utilisation de la Tourbe dans un produit antitartre" (février 1942-novembre 1950, mai-juin 1953) Observation : Renvoi aux dossiers n°5471 Me, 6083 Me et 8181 Me. - 5934 Co Demandeur : Direction Générale. Arrestation par les autorités occupantes (février 1942-novembre 1943) - 5935 CH Demandeur : Directeur Général. Brevets d'invention. Contrefaçon. Jugement du Tribunal Civil de la Seine du 5/12/1941 (affaire de la Compagnie Electro-Comptable contre la Compagnie des Piles Wonder et la Compagnie des Machines Bull). Contrefaçon de cartes enregistreuses pourvues de perforations. Dispositions à prendre éventuellement par la SNCF (février-mars 1942) - 5936 Co Demandeur : Application de la loi sur le contrôle des prix à une vente à terme comportant un prix différent du comptant (février 1942) - 5937 Leg Demandeur : Location. Vente. Régime juridique (SD) Observation : Dossier vide. Renvoi au Dossier n°5938 Ln. - 5938 Ln Demandeur : Services financiers et la SCETA. Projet de construction de matériel automobile (camions électriques, remorques, etc.) destiné aux transports routiers. Quid des modes possibles de financement de l'opération? (vente à crédit, location, vente, par la SCETA aux entreprises routières) (décembre 1934-janvier 1935, novembre 1940-mars 1942) Observation : Renvoi au dossier n°5925 Ln (ouverture de crédit). - 5939 Ln Demandeur : Avocat au Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Transport. Déclaration de valeur. Demande présentée par une femme, contre la SNCF en réparation du préjudice résultant de la perte de bagages contenant des objets de valeur (février 1942) Observation : Renvoi au dossier du bureau C2, n°22961 Kp. - 5940 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0047
- N° de dossier
- 0390LM0047-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs