Notice
- Description
- Sujet : 5918 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Police des Chemins de fer. Agents assermentés. Parmi les agents de la SNCF, certains sont-ils nantis de pouvoirs de police? Lesquels? Quelle est l'étendue de leurs pouvoirs? (Question posée par la WVD) (février 1942) - 5919 Co Demandeur : Sous-Préfecture de Blaye. Incendie de la gare de St-Yzan (22/9/1941). La SNCF doit-elle participer aux frais de déplacement des sapeurs-pompiers venus de Bordeaux et de Blaye, St André de Cubzac et Jonzac? (février-mars 1942) - 5920 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Louage. Reprise (août-septembre 1941, février 1942) - 5921 Co Demandeur : Service du Matériel. Tubes vides (à oxygène ou acétylène) non restitués par la SNCF aux fournisseurs en raison de leur perte due à des évènements de Guerre (indemnisation) (janvier, mai 1940, décembre 1941-février 1942, juin 1943, juin 1945, juin-juillet 1947, juin-septembre 1949) Observation : Renvoi aux dossiers n°6617 Co (Dossier présent dans le 5921 Co) et 6835 Co. - 5922 Leg Demandeur : Direction. Région Sud-Est. Promesse de bail ou option du preneur pour la durée (février 1942) - 5923 Me Demandeur : Service de la Voie et du Bâtiment. Région Est. Jardins ouvriers. La SNCF peut-elle en vue de la création de nouveaux jardins familiaux et d'une meilleure répartition des terrains pouvant servir à l'horticulture, dont elle peut disposer, résilier les locations de jardins en cours portant sur des surfaces trop importantes, ou consenties à des étrangers à la SNCF? (février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5709 Me. - 5924 Me Demandeur : Textes concernant la SNCF ou les Compagnie grands Réseaux et dérogeant au droit commun (février 1942) - 5925 Ln Demandeur : Services financiers. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Exemption des prêts consentis au moyen de fonds d'emprunt (article 137 du Code des Valeurs Mobilières (CVM)) : 1- le cas d'exemption s'applique t-il aux prêts consentis par la SNCF à la SCETA, ainsi qu'aux prêts consentis par la SCETA à d'autres sociétés? 2- L'article 137 CVM s'applique t-il aux ouvertures de crédit en compte courant? (février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5938 Ln. - 5926 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Est. Décret du 26/9/1939. Locataire mobilisé, prisonnier et en congé de captivité (février-mars 1942) - 5927 Co Demandeur : Région Est. Application du paragraphe 4 de l'article 60 de la Convention Collective (forme de l'ordre de reprise de service) (février 1942) - 5928 Co Demandeur : Intervention de la Compagnie l'Europe pour l'un de ses assurés. Créances de la SNCF pour un accident hors service d'un agent de Chemin de fer (février-juin 1942) - 5929 F Demandeur : Droits des membres de la Résistance Intérieure. Victimes civiles de la Guerre. Législation. Textes. Personnes disparues pendant la Guerre, présomption de décès. Délai, réduction, remariage du conjoint (décembre 1927, juillet 1938-juillet 1947) Observation : Renvoi aux dossiers n°5980 F, 6181 F et 15219 GL . Textes de lois.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0046
- N° de dossier
- 0390LM0046-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs