Notice
- Description
- 5898 F Demandeur : Consultation d'agent. Service de l'Exploitation. Réseau Ouest. Baux et loyers. Signature d'un bail comprenant un engagement solidaire du mari et de la femme pour la location et le paiement. Absence de signature par la femme. Validité de l'engagement? (février 1942) - 5899 V Demandeur : Allocations familiales. Demande de renseignements concernant la gestion tutélaire de 5 enfants recueillis depuis le décès de leur père (février 1942, juin-juillet 1942, mai 1943) - 5900 Co Demandeur : Service Commercial. Projet de convention avec le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse pour l'exécution des transports du personnel des chantiers de la Jeunesse (janvier-février 1942) - 5901 F Demandeur : Service du Contentieux. Propriété foncière. Réorganisation. Remembrement. Loi du 9/3/1941. Décret du 7/1/1942 (décembre 1940, avril 1941, janvier-février 1942) - 5902 Co Demandeur : RBD à Karlsruhe. Communication de 4 dossiers concernant les rentes d'accidents (du travail ou de droit commun) d'agents d'Alsace-Lorraine (janvier-février 1942) - 5903 Ln Demandeur : Direction Générale. Contrôle des Marchés. Projet d'un plan comptable obligatoire pour les entreprises. Répercussions qu'auraient pour la SNCF la mise en application de ce plan comptable (février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5910 Me (doctrine et jurisprudence). - 5904 Ln Demandeur : Loi du 28/2/1941 sur la forme et la négociation des actions s'applique t-elle aux négociateurs d'actions cotées en coulisse? (novembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5357 Ln. - 5905 CH Demandeur : Service Commercial. Brouettage. Cahier des Conditions. Unification des Conditions applicables aux brouettages effectués entre deux points d'une même gare principale et une gare annexe (août, décembre 1938, février-mars 1942, mars 1944) - 5906 CH Demandeur : Caisse de Prévoyance. La Loi du 27/11/1941, améliorant les prestations des Assurances Sociales en ce qui concerne la famille du prisonnier, est-elle applicable aux agents de la SNCF? (novembre 1941, février 1942) - 5907 B2 Demandeur : Bureau C2. Dossier 11120. Sinistre des Miramas. Le dossier d'une instruction criminelle, clôturée par une ordonnance de non-lieu, peut-il être retenu dans une instance civile, si l'une des deux parties s'y oppose? (juillet 1939, février 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0045
- N° de dossier
- 0390LM0045-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs