Notice
- Description
- Sujet : 5885 Ln Demandeur : Services financiers. Paiement des frais de transport par chèques de virements postaux, émis par des tiers pour le compte des usagers. Examen d'un projet d'engagement en cas de son exécution du virement (janvier-février 1942) - 5886 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunts des Compagnies. Signature des titres d'obligations par les Administrateurs des Compagnies. Examen d'un projet de réponse aux observations de certaines Administrations de la Compagnie d'Orléans, formulées à la suite de la loi du 30/11/1941, qui a précisé que la SNCF est seule débitrice des obligations (janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6345. - 5887 V Demandeur : Bail à loyer. Augmentation des charges (janvier 1942) - 5888 Me Demandeur : Jardins ouvriers. Projet d'engagement de location à proposer aux agents de la SNCF locataires de jardins (février 1942, mars 1943) - 5889 Co Demandeur : La normalisation et le droit de propriété sur les brevets et les modèles déposés (législation allemande en cette matière, article d'un Ingénieur Conseil à Berlin le 18/10/1941) (octobre 1941) - 5890 R Demandeur : Service Juridique. Gardes de Communication. Organisation de la zone occupée, du service de "Garde des Communications" créé par la Convention du 23/1/1941 (janvier 1942) - 5891 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Reprise du logement par le propriétaire (janvier-février 1942) - 5892 Co Demandeur : Service des Retraites. Demande à la RBD de Karlsruhe, de dossiers concernant des titulaires de rentes-accident d'd'Alsace-lorraine (3ème liste) (janvier-février 1942) - 5893 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Régime fiscal des rémunérations des Présidents du Conseil d'Administration des Filiales et de la SNCF (décembre 1941-février 1942, septembre 1942, janvier 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°5859. - 5894 CH Demandeur : Consultation d'agents. Réseau Nord. Obligations. Compteur à eau en location. Eclatement d'un compteur à eau : Qui doit payer les frais de remplacement (Compagnie des Eaux ou le locataire)? - Question posée par le pointeur-releveur à St-Quentin (Aisne) (juillet 1938, février 1942) - 5895 CH Demandeur : Services financiers. Timbre. Quittance. Exonération. Factures du Service Social. Doit-on considérer comme exemptés du timbre-quittance, les factures réglées par le Service Social à des Œuvres d'Assistance? (janvier-février 1942) - 5896 Co Demandeur : Service Commercial. Transport à destination des gares du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Conditions d'occupation. Renvoi à la gare expéditrice aux frais de l'expéditeur des envois non accompagnés des autorisations allemandes. Légitimité de cette mesure (janvier 1942) - 5897 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Louage. Prorogation. Limitation du prix. Question de baisse de loyer (janvier-février 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0045
- N° de dossier
- 0390LM0045-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs