Notice
- Description
- 5874 CH Demandeur : Consultation d'agent. Loyers. Délai-Congé. Reconduction. Un chef de gare demande dans quelles conditions il peut donner congé de sa location (conclue pour un an sauf reconduction) (janvier 1942) - 5875 CH Demandeur : Notaire à Langres. Statut du personnel. Interdiction de faire du commerce. Débit de boissons. Un agent et sa femme, tenancière d'un débit de boissons, mis en demeure d'avoir à délaisser le commerce, peuvent-ils donner leur fonds à bail? (janvier-juin 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°4410 Leg, 4760 Leg et 5365 Leg. - 5876 Ln Demandeur : Services financiers. Délivrance de titre d'obligations 4% SNCF. Réclamation d'une femme agréée au Tribunal de Commerce de Roubaix pour obtenir ces titres (janvier 1942) - 5877 Co Demandeur : Service Commercial. Projet de convention avec le Ministre, Secrétaire d'Etat à la Guerre, pour les élèves des Etablissements d'éducation (ex-enfants de troupe) et les élèves du Prytanée national (janvier 1942) - 5878 RAB Demandeur : Allocations familiales. Une épouse, divorcée d'un agent, demande les AF pour un enfant dont elle a la garde. L'agent, remarié, a un 2ème enfant (janvier-février 1942) - 5879 V Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer (janvier-février 1942) - 5880 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. Recouvrement contre les agents des frais des copies des décisions judiciaires les concernant (janvier 1942) - 5881 Co Demandeur : Services financiers. Restitution de cautionnement déposée par : 1- La Brasserie de Boisvert à Strasbourg-Kœnigs-hoffen. 2- Une femme veuve, concessionnaire du buffet de la gare de Strasbourg (octobre 1941, janvier-février 1942) - 5882 V Demandeur : Pouvons-nous délivrer à un agent un certificat attestant que la SNCF est une entreprise de transports fonctionnant sous le contrôle de l'Etat et que les agents ne sont pas des fonctionnaires (février 1941, janvier 1942) - 5883 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Congé. La propriétaire d'un agent lui demande de prendre congé de son logement (location verbale), quels sont leurs droits à tous deux? (janvier 1942) - 5884 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Loyer. Augmentation du prix (janvier 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0044
- N° de dossier
- 0390LM0044-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs