Notice
- Description
- 5865 F Demandeur : Service du Contentieux. Economat de la SNCF. Economat de la SNCF. Règlement général. Doit-il être approuvé par le Ministre comme le sont les règlements des retraites et de la Caisse de Prévoyance de la SNCF? (1941, janvier 1942) - 5866 Co Demandeur : RBD de Karlsruhe. Un ouvrier au service de l'Entreprise Scheid de Limbourg (Allemagne), accidenté mortel le 24/9/1941 sur l'embranchement particulier de la Compagnie du gaz de Bordeaux (janvier 1941, janvier-mars 1942) - 5867 Ln Demandeur : Service Central des Installations fixes. Exploitation des coupes de bois par la SNCF. Quid des prescriptions du décret-loi du 9/9/1939, interdisant la création ou l'extension de tout commerce ou de toute industrie (septembre 1939, novembre 1941-juin 1942) - 5868 Co Demandeur : Service Commercial. Projet de convention avec l'Etat Français concernant la délivrance de carte aux personnels intéressés des Départements civils (janvier 1942, mars 1944) Observation : Renvoi aux dossiers n°5103 Me, 5168 Me et 6679 Me. - 5869 Co Demandeur : Un conducteur à Sarreguemines réfugié à Meyzieu (Isère). Accident de service le 4/7/1933. Une expéditionnaire au Contrôle des Recettes à Paris, opposition pour son traitement. Demande d'envoi des dossiers les concernant afin de régler ces affaires (janvier-février 1942) - 5870 Co Demandeur : Service Commercial. Circulation gratuite des préposés des Eaux et Forêts sur la Ligne de Remiremont à Cornimont. Article 53 du décret du 24/2/1877 (septembre 1877, août, décembre 1941, janvier 1942) - 5871 Ln Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Ouest. Pêche fluviale. Demande de la "Société des Pêcheurs à la ligne" de l'arrondissement d'Aurillac, tendant à obtenir la concession des droits de pêche de la SNCF sur une partie de la Cère . Suite à donner, en cas de classement de la Cère comme rivière présentant un intérêt collectif pour la pêche (loi du 12/7/1941) (juillet 1941, janvier-février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°10213 RAB. - 5872 Co Demandeur : RBD à Karlsruhe. Intervention de la RBD de Karlsruhe en vue de hâter la liquidation des litiges, dettes et créances laissées en suspens en Alsace-Lorraine et au Luxembourg, notamment en disposant des fonds SNCF en Alsace-Lorraine (décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6188 Co et 6559 Co. - 5873 CH Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Délivrance de certificat médical. Pension de Guerre. Un ex-aiguilleur, réformé le 1/12/1941 pour "séquelles de blessures de Guerre", sollicite un certificat attestant sa réforme avec indication du motif, afin de produire cette pièce à l'appui d'une demande en révision de sa pension militaire (janvier 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°2196 D, 2334 R et 3592 Me.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0044
- N° de dossier
- 0390LM0044-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs