Notice
- Description
- Sujet : 5854 Ln Demandeur : Services financiers. Question intéressant les Israélites. Règlement de créances juives. Emploi du virement bancaire ou du versement ou virement à un compte de chèques postaux ((janvier 1942) - 5855 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Question posée au sujet des sanctions que comporte le refus pour une compagnie à voie étroite d'appliquer l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1941, qui impose à cette compagnie le transbordement à ses frais des marchandises à acheminer sur les voies de la SNCF (janvier-avril 1942) - 5856 Me Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Jardins ouvriers. Terrain acquis par un agent de la SNCF et provenant d'un lotissement effectué par une Société juive, en liquidation. Loué à usage de jardin, depuis une dizaine d'années. Les locataires revendiquent à l'encontre du nouveau propriétaire, les dispositions de la loi du 31/10/1941, sur les jardins ouvriers, qui leur permettent de rester en jouissance (janvier 1942) - 5857 CH Demandeur : Service Central du Mouvement. Traité-Type de communauté avec les Compagnies Secondaires (15/12/1941, 10/1/1942) (décembre 1941-janvier 1942) - 5858 Leg Demandeur : M. Le Besnerais. Capacité de la femme mariée. Souscription d'une police d'assurances incendie concernant un bien propre, sans l'autorisation de son mari (janvier 1942) Observation : Note écrite. - 5859 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (tantièmes d'administration). Exonération de l'article 155 CVM (loi du 29/3/1941). Cette exonération s'applique t-elle à l'allocation versée au Président d'une Société, lorsqu'un Directeur Général a été nommé, allocation versée au Président en vue de lui tenir compte de la mission de surveillance et de contrôle, ainsi que de sa responsabilité (loi du 16/11/1940) (janvier 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°3522 Ln, 5127 Ln et 5893 Ln. Note écrite. - 5860 Leg Demandeur : Chemins de Fer Algériens. Transmission d'un arrêt de location aux Chemins de Fer Algériens. Affaire d'accident du travail (janvier 1942) - 5861 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Réquisition d'une motocyclette par les Allemands (janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5565 F. - 5862 V Demandeur : Demande de renseignements sur la situation de famille d'un agent SNCF (janvier 1942) - 5863 V Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Ouest. Allocations familiales, Salaire Unique. Femme divorcée d'un agent ayant la garde de l'enfant unique (janvier 1942) - 5864 Leg Demandeur : Cumul. Femme d'agent exploitant une pharmacie (janvier-février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5850 Leg. Notes écrites.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0044
- N° de dossier
- 0390LM0044-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs