Notice
- Description
- 5841 CO Demandeur : Direction Générale. I- Travaux neufs demandés par la Wehrmacht. Réquisition de travaux et de fournitures. Remise de bons- matière. Prise en charge des dépenses (décembre 1941-mars 1942) - 5842 R Demandeur : Service Central des Installations fixes. Nouveau système de Classification des Instructions. Examen du Plan des Instructions des Services de la Voie et des Bâtiments (annexe V) modifié par le Service Central des Installations fixes (décembre 1941-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5825 R et 5827 R. - 5843 Ln Demandeur : Services financiers. Questions intéressant les Juifs. Paiements à faire, pour fournitures faites en zone occupée, à la Société des Hauts Fourmaux, Forges et Aciéries de Pompey. Lettre du Commissariat Général aux questions juives du 25/11/1941, autorisant la Société à continuer son activité commerciale (novembre 1941-janvier 1942) - 5844 Leg Demandeur : Bulletin de Renseignements. Louage. Augmentation du prix (janvier 1942) - 5845 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Est. Loi du 12 juillet 1933. Révision du prix des taux commerciaux (janvier 1942) - 5846 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Le gérant d'un buffet de gare de Metz. Recouvrement. Restitution de la caution souscrite par le Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine. Intervention de la RBD de Karlsruhe (septembre 1940-avril 1942) - 5847 F Demandeur : Service du Contentieux. Taxe exceptionnelle sur la Plus-Value des valeurs mobilières. Textes (août 1941-mars 1942) - 5848 Co Demandeur : Direction Générale. Région Est. Travaux d'amélioration dans les gares et dépôts du ressort de la EBD de Nancy. Réquisition à notifier par le chef allemand des transports (janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5841. - 5849 Ln Demandeur : Consultation d'agent. Vaccination. Enfants. Caractère obligatoire (juin 1938, novembre 1940, août 1941, décembre 1941) - 5850 Leg Demandeur : Service Médical. Région Nord. Pharmacie. Titulaire décédé. Quid de la continuation, pendant plus d'un an, du commerce par la Verne (SD) Observation : Renvoi au Dossier n°5864 Leg. Notes écrites. - 5851 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Louage. Fixation du prix du loyer (janvier 1942) - 5852 Co Demandeur : Direction Commerciale. Région Est. Mines de Kali Ste Thérèse à Mulhouse. Demande de restitution d'un engagement de caution bancaire (janvier 1942) - 5853 Ln Demandeur : Services financiers. Bons à court terme 1932-1942. Emission en remplacement d'un emprunt obligatoire d'une durée de 15 ans. La charge annuelle d'amortissement d'un tel emprunt peut-elle être liquidée dans les charges de l'exercice, comme s'il s'agissait d'un emprunt obligatoire à long terme de type normal? (janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5400 Ln.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0043
- N° de dossier
- 0390LM0043-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs