Notice
- Description
- 3907 LN. Demandeur : Services financiers Impôts sur le revenu des Capitaux mobiliers. Avances de la Société Hydro Electrique (SHEM). - Exonération d'impôt prévu par l'article 137 CVM peut-elle être invoquée, en ce qui concerne les intérêts de ces avances ? (décembre 1938 / janvier 1939) - 3915 DD. Demandeur : Service Central du Personnel Réseau Algérien. - Demande des renseignements au sujet de l'intégration éventuelle dans les cadres de la SNCF du personnel recruté en Algérie pour les besoins du réseau local (décembre 1938 / janvier, mars, mai 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1931
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0040
- N° de dossier
- 0388LM0040-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs