Notice
- Description
- 5813 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments (section du Domaine). Réseau Sud-Est. Domaine. Immeuble appartenant à la Caisse des Retraites. Logement loué à un étranger au Chemin de fer. Privation de chauffage. Droit du locataire à une réduction (décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5767 F (même question, s'agissant d'un agent logé). - 5814 Co Demandeur : Région Nord. Loi du 24/10/1940 sur le contrôle des prix. Incidence des rectifications des taxes de transport sur les prix autorisés (décembre 1941) - 5815 Ln Demandeur : Société Auxiliaire de Transports PLM (TPLM). Cumuls. Filiales. Dissolution. Liquidation. Un agent SNCF peut-il être liquidateur rémunéré sans contrevenir aux règles du cumul? (décembre 1941) - 5816 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunt américain PO 5 1/2 % 1928. Sommation par des personnes au nom des obligataires en vue de réserver leurs droits (novembre 1939, octobre 1941-avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°3630 Ln. - 5817 CH Demandeur : Service Commercial. Propriété littéraire. Tarifs. La Société Industrielle, Commerciale et Agricole (GICA) demande l'autorisation de faire procéder, d'une part, à l'édition d'une documentation donnant toutes les distances par voie ferrée, et, d'autre part, à présenter certains tarifs sous forme nouvelle (décembre 1941) - 5818 Me Demandeur : Consultation d'agent. Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Est. Jardins ouvriers. Jardin concédé à un agent, aujourd'hui retraité. Parcelle du domaine public. Congé donné par la SNCF au début de mai 1941 pour novembre. La loi du 21/10/1941 sur les jardins ouvriers s'oppose t-elle à ce congé? (décembre 1941-janvier 1942) - 5819 Co Demandeur : Service de l'Entretien. Région Est. Entreprise Drouard Frères. Débauchage de ses ouvriers pour une autre entreprise (décembre 1941) - 5820 HV Demandeur : Un avoué chargé, par la femme d'un agent séparée, d'introduire contre de dernier une demande de divorce, cherche des renseignements sur les faits qui ont motivé la révocation de celui-ci (décembre 1941) - 5821 Ln Demandeur : Services financiers. Opérations intéressant les Juifs. Procurations à donner par les entreprises juives (octobre-décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5656 Co, 5722 Ln, 5854, 5943, 6601 Co, 6697 Ln et 23957. Dossier n°5722 Ln présent dans le dossier. - 5822 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Allocations familiales. Retraités. Un ex-ajusteur du dépôt de Thouars demande à bénéficier de la nouvelle législation AF pour ses beaux-parents (décembre 1941) - 5823 Leg Demandeur : Direction. Région Sud-Est. Débit de boissons à proximité des ateliers du Chemin de fer. Fermeture. Interruption du délai de fermeture d'un an entraînant la suppression de l'établissement (décembre 1941-avril 1943) - 5824 Leg Demandeur : Bulletin de Renseignements. Loyer. Locataire. Décret du 26/9/1939 (janvier-mars 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0041
- N° de dossier
- 0390LM0041-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs