Notice
- Description
- 5804 Ln Demandeur : Consultation d'agent. Loyers. Chauffage central. Suppression. Droit à une réduction (arrêt de la Cour de Cassation du 10/10/1941) (octobre-décembre 1941) - 5805 Ln Demandeur : Services financiers. Question intéressant les Israélites. L'Union des Producteurs d'Electricité des Pyrénées Occidentales (UPEPO) demande à la SNCF une déclaration d'arianisme (décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5806. - 5806 Ln Demandeur : Services financiers. Question intéressant les Israélites. La Compagnie d'Electricité Loire et Nièvre refuse de fournir une déclaration d'arianisme, sous prétexte qu'elle est concessionnaire d'un service public (décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5805 et 5953. - 5807 F Demandeur : Service de l'Exploitation. Service Général. Réseau Est. Allocations aux vieux travailleurs salariés. Ex-préposée à la Salubrité, femme d'aiguilleur retraité. Demande de certificat en vue de bénéficier de la loi du 14/3/1941. Quid. L'intéressée n'a pas de pension (décembre 1941) - 5808 Me Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer. Jardin ouvrier. Jardin familial. Bail verbal. Congé donné par le propriétaire sans observer le délai-congé légal (décembre 1941) - 5809 Y Demandeur : Comptabilité Générale. Registre du Commerce. Demande d'extrait de l'immatriculation de la SNCF (janvier 1941, décembre 1941-janvier 1942) - 5810 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Les magasins des Economats sont-ils fondés à imposer à leurs clients l'achat de certaines marchandises pour leur en vendre d'autres? (décembre 1941) - 5811 CH Demandeur : Service des Retraites. Agents disparus (Faits de Guerre). Versement, à titre de recours, aux ayants-droits des agents de la SNCF disparus par suite de faits de Guerre, d'une annuité égale à la pension de réversibilité. Refus des officiers ministériels de délivrer les actes de notoriété prévus. Peut-on payer sur simple production d'un rapport de Service constatant la présomption de décès? (décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°7195 CH. - 5812 V Demandeur : Accident du travail, dû à un fait de Guerre. Allocations familiales. Recours contre le fonds de solidarité des employeurs. Loi du 24/10/1940 (juin 1943) Observation : Note écrite.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0041
- N° de dossier
- 0390LM0041-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs