Notice
- Description
- 5783 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Instruction Générale concernant le port et l'usage d'armes par les agents de la SNCF (prise à la demande des Autorités allemandes). Est-elle conforme au droit français? (novembre 1941-janvier 1942, juin 1946) Observation : Renvoi au Dossier n°8011 R. - 5784 RAB Demandeur : Service de l'Exploitation. Division du Service Général. Région Sud-Est. Allocations Familiales. Réclamation d'un agent qui s'élève contre l'immixtion d'agents SNCF dans des questions familiales : refuse toute allocation pour sa belle-fille - demande communication d'une lettre adressée par sa femme à son chef de gare principal (décembre 1941) # - 5785 Co Demandeur : Bureau de Normalisation et d'Unification de la SNCF. Questions soulevées par le décret du 24/5/1941 définissant le statut de la normalisation (décembre 1941-janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5889 Co (relatif au même objet sur la législation allemande). - 5786 CH Demandeur : Ligne de Défense contre les Chemins de Fer. Statut du Personnel. Cumuls. Un retraité de la SNCF peut-il s'occuper de détaxes? (Question posée par l'Agence Lamy) (décembre 1941) - 5787 Me Demandeur : Service de l'Exploitation. Brevet d'invention (n°PV : 471.070 ; n°définitif : 889.203). Brevet d'invention à prendre aux noms de la SNCF et d'un homme, commis à la gare d'Oissel pour un levier pousse-wagons (décembre 1941-avril 1948) - 5788/ 5789 Co Demandeur : Comité International de la Croix Rouge à Genève. Recherche de 2 Compagnie agents d'Alsace-Lorraine par la famille (décembre 1941) - 5790 Co Demandeur : Instruction sur les règlements avec l'Alsace-Lorraine parue au JO du 12 novembre 1941, page 4884. Instruction sur le même objet parue au JO du 13 juin 1942, qui et remplace et annule la précédente (1941-1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6188 Co. - 5791 Ln Demandeur : Loyers. Baux à ferme. Baux dont le prix est payable en nature. Année 1941. Calcul (novembre-décembre 1941) - 5792 Ln Demandeur : Services financiers. Conversion sur les emprunts des Compagnies (loi du 2/12/1941. Jo du 5/12/1941) (mai, novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5469.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1935
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0040
- N° de dossier
- 0390LM0040-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs