Notice
- Description
- Sujet : 5771 Laurent Demandeur : Service Juridique. La prévoyance. Droits du locataire de locaux privés d'air et de lumière du fait de la construction d'un immeuble sur un terrain voisin, postérieurement à la location? (janvier 1935) - 5772 Laurent Demandeur : Service Juridique. Réduction des tarifs voyageurs en faveur des militaires réformés, des familles se rendant auprès des militaires ou marins malades, blessés ou décédés durant la Guerre 1939 (juillet 1921, janvier 1923, février 1928, décembre 1939-avril 1940, décembre 1940-mars 1941) - 5773 Laurent Demandeur : Service Commun du Contentieux. Service Juridique. 1-Port de Beaucaire : Remise en exploitation du quai de transbordement pour les échanges entre la voie ferrée et la voie d'eau (1907, 1908, 1918, 1923, 1924, mars-mai 1936). 2- Ports de Chalon et Chagny (Réseau PLM) : Règlementation en vertu du décret du 4/3/1935 (juillet 1935). 3- Gare d'eau de Port de l'Ardoise (Réseau PLM) : Examen d'un projet de l'arrêté de règlementation de l'exploitation des voies (avril 1936) (1907-1936) - 5774 Ln Demandeur : Service Commercial. Société de la Foire Internationale de Lyon. Examen d'un projet de modifications des statuts (1927, mars, décembre 1941) - 5775 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. Attestation demandée par la Société France-Transports-Domicile à Paris au sujet de la libération de ses services de factage et de camionnage au moment de l'invasion (décembre 1941) - 5776 F Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Renseignements sur le droit à la pension de retraite en faveur de femmes séparées de fait d'agents de Chemin de fer, demandés par un huissier à Orchies (Nord) (décembre 1941) - 5777 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Réseau Sud-Ouest. Allocations aux vieux travailleurs salariés. Demande de certificat de travail par une ex-garde-barrière (titulaire d'une pension de retraite) (décembre 1941) # - 5778 F Demandeur : Consultation d'agent. Service de l'Exploitation. Réseau Sud-Ouest. Baux et loyers. Prix. Majoration de 10%, à compter du 1/1/1942. Immeuble construit en 1933 et habité depuis juillet 1939 (décembre 1941) - 5779 Ln Demandeur : Consultation d'agent. Service Commercial. En cas de vente d'un immeuble, le locataire est-il tenu de laisser les lieux aux acquéreurs éventuels? (décembre 1941) - 5780 Co Demandeur : Services financiers. Engagement à faire souscrire par les Sociétés d'Alsace-Lorraine ou du Luxembourg, créancières de la SNCF, en cas de double paiement par la Reichsbahn (décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5321 Co, 5318 Co et 5043 Co. - 5781 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Application de la loi du 18/9/1940 à un homme des services de la SNCF à New-York (décembre 1941) - 5782 Co Demandeur : Direction. Région Nord. Incarcération de 6 agents de la Région Nord en vue de leur comparution devant le Tribunal Militaire Allemand. Défense à assurer par un avocat de la SNCF (octobre 1941-avril 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1935
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0040
- N° de dossier
- 0390LM0040-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs