Notice
- Description
- 5760 Co Demandeur : Direction Commerciale. Région Nord. Service du Contentieux, Secrétariat Juridique. Projet de contrat entre la SNCF, la Société Auxiliaire des Transports Automobiles et la Société France-Transports-Domiciles pour les services de factage et du camionnage dans Paris (décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5962 Co. - 5761 V Demandeur : Enfant naturel. Légitimation. Conversion de la séparation de corps en divorce. Y a t-il un délai pour que l'agent puisse épouser sa nouvelle compagne, union de laquelle est né un enfant? (novembre-décembre 1941) - 5762 Leg Demandeur : Paiement de la gratification à la femme d'un agent décédé (avril 1906, janvier 1907, avril 1922, novembre 1941) - 5763 B2 Demandeur : Service Juridique. Assurance de bagages. Instruction Générale commerciale, voyageurs n°41, du 26 novembre 1941 (novembre 1941) - 5764 Co Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Caution fournie par un entrepreneur de travaux, en garantie de 2 marchés de travaux. Demande de restitution des engagements de caution (décembre 1941-janvier 1942) - 5765 Co Demandeur : Direction Générale. Mesures destinées à faciliter l'action du Service Central de Contrôle des prix (novembre 1941, mars 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5984 Co et 6136 Co. - 5766 Co Demandeur : RBD Karlsruhe (Strasbourg). Recouvrement de redevances et frais d'embranchements en gare de Hettange-Grande contre la Société Anonyme Quintin-Lesprit à Paris (décembre 1933, janvier 1937-mars 1940) - 5767 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments (Section du Domaine). Réseau Sud-Est. Domaine. Logement des agents. Chauffage. Les agents, logés par la SNCF peuvent-ils invoquer la législation actuelle, en matière d'absence de chauffage? Quid en cas de chauffage individuel? (décembre 1940, octobre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5893. - 5768 Laurent Demandeur : Service Juridique. Réseau PLM. Service Commun du Contentieux, Bureau CA2. Colis postaux. Transit de ces colis à Marseille (novembre 1936) - 5769 Laurent Demandeur : Service Juridique. Service Commun du Contentieux. Travail. Durée du travail. Réduction. Assujettissement éventuel des Réseaux. Conférence internationale (janvier 1936) - 5770 Laurent Demandeur : Service Juridique. Service Commun du Contentieux, Bureau CA2. Pêche et canotage sur les retenues des barrages de Marèges et de Coindre. Droits des Réseaux PO-Midi (juillet-août 1936, janvier 1937-janvier 1938)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0039
- N° de dossier
- 0390LM0039-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs