Notice
- Description
- Sujet : 5748 R Demandeur : Service Central du Personnel. Règlement d'administration publique en application des articles 44, 46 et 47 du Code des Impôts Directs relatifs à la taxe d'apprentissage. Loi du 13/1/1941 (JO du 3/2/1941) (SD) - 5749 Co Demandeur : Service Commercial. Trafic clandestin de places louées (novembre 1941-février 1942) - 5750 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Code de la famille. Allocations Familiales et Salaire Unique. Demande d'un agent pour bénéficier des AF pour 2 enfants du 1er mariage de sa femme (décembre 1941) - 5751 Me Demandeur : Service Central du Matériel. Région Sud-Est. Brevet d'invention (n°PV : 465.208 ; n°définitif : 883.208). Demande de brevet aux noms de la SNCF et d'un agent, chef de dépôt, Région du Sud-Est, pour un "dispositif permettant la récupération de l'huile contenue dans divers déchets gras, par dissolution au moyen du trichlorure d'éthylène" (novembre 1941-février 1950) - 5752 Me Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer. Bail d'août 1938. Prétention du propriétaire d'augmenter le prix du loyer de 400 francs par an (novembre-décembre 1941) - 5753 Me Demandeur : Service du Matériel. Brevet d'invention. Etant donné que la prise d'un brevet n'a généralement pas pour objet de permettre à la SNCF de réaliser des bénéfices par l'octroi de licences, mais uniquement d'empêcher que des tiers, ayant, en connaissance des dispositifs étudiés par nous, ne nous opposent un brevet pris par eux, existe t-il un moyen plus simple pour atteindre le but recherché? "Enveloppe Soleau" (procédé de protection)? (novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5187 et 5362 Leg. - 5754 Ln Demandeur : Service Commercial. Foyer de cheminots (novembre 1941) - 5755 Ln Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Sud-Ouest. Reprise par la Compagnie Industrielle de Machines Automatiques de Comptabilité (CIMAC) de toute l'activité de la Société Anonyme des Machines A Statistique (SAMAS) pour la zone occupée, en assurant l'exécution des engagements déjà pris par SAMAS. La SNCF peut-elle traiter avec CIMAC? (novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5722. - 5756 B2 Demandeur : Service Central du Personnel. Agents. Port d'armes (novembre 1941) Observation : Instruction générale, série personnel du 14/11/1941. - 5757 me Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer. Terrain en friche loué et transformé en jardin par le locataire. Congé donné par le propriétaire le 10 novembre pour le 31 décembre (novembre-décembre 1941) - 5758 Co Demandeur : Services financiers. Adès Frères. Maison anglaise et juive. Paiement de recouvrement et encaissement des créances entre les mains de l'administration désignée par le Tribunal de commerce et les Autorités allemandes (novembre-décembre 1941) - 5759 F Demandeur : Région Est. Marchés de Guerre. Jury National. Décret du 25/8/1937. Reversement forfaitaire. Détermination. Marchés effectués par la loi des Chemins de fer de l'Est (novembre 1941-avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°3768 Ln, 3793 Dd, 3981 Dd et 4227 F.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0039
- N° de dossier
- 0390LM0039-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs