Notice
- Description
- 5733 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention n°880.954. Demande de brevet d'invention pour un dispositif "pour l'enregistrement des flèches des courbes de Chemin de fer au moyen d'un appareil portatif", par la SNCF et M. Manzin (novembre 1941-octobre 1950) - 5734 Observation : Dossier manquant (SD) - 5735 CH Demandeur : Services financiers. Obligations. Contrats. Transaction avec le Département de l'Aisne pour le remboursement de l'avance faite, en 1897, par la Compagnie du Nord à la Compagnie des Voies Ferrées d'Intérêt Local du Nord de la France (VFILNF) au titre de la Ligne de Guise à Catelet (Aisne). Difficulté du fait d'une compensation établie d'office avec une créance de cette Compagnie au titre de la concession Roisel-Hargicourt (Somme) (1889, 1893, 1895, août-septembre 1904, 1905, septembre 1936, janvier 1937, novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°CA1 6237 B (Service du Contentieux, Action passée au Tribunal afin d'obtenir le remboursement). - 5736 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Ouverture des buffets et buvettes des gares (août 1940, novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°1683 Ln. - 5737 Co Demandeur : Société Anonyme des Voies Ferrées. Département du Midi. Application des lois des 17 juillet et 30 août 1940 aux agents de cette société concernant leur nationalité pour pouvoir accéder aux emplois dans les Administrations publiques (novembre 1941) - 5738 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Ouest. Liberté du commerce. Restriction. Décret du 9/9/1939. Avis demandé à la SNCF par le Préfet du Cher relativement à une demande de commerce nouveau (Agence de détaxes) faite à Aubigny-Sur-Nère (décembre 1941) - 5739 Ln Demandeur : Chemins de Fer Algériens. Emploi des Juifs dans certaines exploitations annexes : entreprises de factage et de camionnage, de portage des bagages, de manutention, buffets et buvettes (novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5333. - 5740 Me Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer. Jardin potager loué verbalement. Engrais, fumures faites par le locataire en 1941. Le propriétaire peut-il donner congé pour 1942? (novembre-décembre 1941) - 5741 Observation : Dossier manquant (SD) - 5742 Me Demandeur : Service du Matériel. Brevet d'invention. Demande de brevet, au nom de la SNCF, seule, pour "un dispositif de montage de marche pied mobile pour véhicules de Chemin de fer" (novembre 1941-janvier 1942, octobre-novembre 1942, janvier 1944, juillet 1947) - 5743 CH Demandeur : Service du Contentieux. Les agents ou fonctionnaires retraités sont, encore actuellement, susceptibles de faire l'objet d'une réquisition dans les termes de la loi du 11 juillet 1938 (SD) - 5744 CH Demandeur : Services financiers. Accord du 21/4/1939 fixant le régime de la Société d'Exploitation des Wagons de Grande Capacité pour le temps de Guerre. Convention du 1er décembre 1939 substituant la SNCF à la Direction des Transports par Fer, au Ministre des Travaux publics (DTF). Quid, en ce qui concerne l'imputation des DOMMAGES DE GUERRE subis par les wagons? (octobre-décembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°4746 F. - 5745 F Demandeur : Service Central du Personnel. Economat de Chemin de fer. Eventualité de la création d'un Economat au Réseau des Chemins de fer de la Méditerranée au Niger. Documentation relative à une administration. Démarches à effectuer auprès du Secrétariat d'Etat aux Communications (novembre-décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5032 Co, 5033 Co, 3295 B, 4083 R, 4122 RAB et 4163 RAB. - 5746 Co Demandeur : RBD Karlsruhe. Demande de renvoi du dossier concernant le pourvoi en cassation de la Corporation des Industries du Bâtiment contre les Chemins de Fer d'Alsace-Lorraine (novembre-décembre 1941, septembre 1942) - 5747 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0038
- N° de dossier
- 0390LM0038-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs