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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
3898 LN. Demandeur : Service du Central du Personnel Est-il possible de faire oppositions de salaire sur l'achat de fourniture de combustibles au personnel ? (décembre 1938 / janvier 1939) Renvoi au Dossier n°3783 R, 3347 LN, 1192 LN# - 3899 LN. Demandeur : Services financiers Impôts sur les Valeurs Mobilières. Règlement semestriel. - Substitutions du mode de paiement, d'un règlement après chaque échéance au lieu d'un règlement trimestriel des impôts sur titres (décembre 1938 / janvier 1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1931
Fin
1939
N° de boîte
0388LM0040
N° de dossier
0388LM0040-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs