Notice
- Description
- Sujet : 5712 CH Demandeur : Service Commercial. Domaine privé des Compagnies. Projet de contrat à soumettre à la Compagnie du Nord concernant la vente, envisagée par cette dernière, des terrains, bassins et installations constituant les Docks de St Ouen. Faculté d'acquisition de la SNCF (article 44 de la Convention du 31/8/1937). Obligations à imposer aux acquéreurs (novembre-décembre 1941) - 5713 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Louage. Augmentation du prix du loyer (novembre 1941) - 5714 Leg Demandeur : 1er Arrondissement de la Voie. Région Sud-Est. Agent prisonnier. Libération d'une maison de garde (septembre-décembre 1941) - 5715 V Demandeur : Bulletin de Renseignements. L'enfant naturel reconnu est-il dans l'obligation alimentaire à l'égard de son père? (novembre 1941) - 5716 Observation : Dossier manquant (SD) - 5717 F Demandeur : Service du Contentieux. SNCF. Centre d'information interprofessionnel (Loi du 16/8/1940. Décret du 30/4/1941) (novembre 1941) Observation : Dossier vide. - 5718 Co Demandeur : Région Est. Economat de la Région de l'Est. Infraction au décret du 9/9/1939. Saisie de marchandises vendues à des tiers et ayant fait l'objet, de la part de ces derniers, d'une majoration illicite. Observation : Dossier vide. Renvoi au Dossier n°15261. - 5719 Co Demandeur : STEF. Majoration des prix de location des wagons exploités par la STEF (novembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6189 Co, 5719 Co, 5019 Co, 5643 Co et 5342 Co. - 5720 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Fusion de la Société Immobilière des Chemins de fer de l'Etat (SICE) et de la Société des Habitations du Nord (SHN) (1929, novembre 1941-janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°9047. - 5721 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Société en liquidation, la Société Auxiliaire de Transports de l'Ouest et du Sud-Ouest (SATOS). Peut-on revenir sur la décision de mise en liquidation, en vue d'une fusion avec une autre société ? (février 1940, juillet, novembre 1941) - 5722 Ln Demandeur : Services financiers. Paiements à faire à des cessionnaires ou à des mandataires de fournisseurs israélites (novembre 1941) Observation : Dossier manquant. Renvoi au Dossier n°5821. - 5723 V Demandeur : Consultation d'agent. Impôts locaux. Changement de résidence en cours d'année. Sur quelle base calculer l'impôt? (novembre 1941) - 5724 V Demandeur : Dépôt légal. Loi du 17/9/1941. Etude du nouveau régime (novembre 1941) Observations : Note écrite. - 5725 F Demandeur : Service du Contentieux. Retraite des vieux. Gens de maison. Femme employée pendant 25 ans comme domestique (logée, nourrie, payée). Droit à la retraite? Peut-elle rester chez ses maîtres? Formalités? (novembre 1941) - 5726 Me Demandeur : Réseau Ouest. Exploitation forestière de l'Economat (avril, novembre-décembre 1941, février 1942) - 5727 B2 Demandeur : Secrétariat d'Etat aux Communications. Direction Générale des Transports. Service Central des Installations fixes. Remise en état d'embranchements particuliers prescrits par les autorités d'occupation (novembre 1941) - 5728 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Louage. Prorogation du délai de préavis (novembre-décembre 1941, juin 1942) - 5729 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Opérations intéressant les Juifs. Médecins. Les dispositions du décret du 11/8/1941 (JO du 6/9/1941) sont-elles applicables à la SNCF? La question se pose à savoir si les médecins juifs pourront exercer leur activité professionnelle au sein de la SNCF (novembre 1941) - 5730 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Augmentation du prix du loyer (novembre 1941-janvier 1942) - 5731 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Louage. Augmentation du prix du loyer (novembre 1941) - 5732 V Demandeur : Bulletin de Renseignements. Le Bulletin de Renseignements des agents SNCF est-il assujetti à la formalité du dépôt légal (loi du 17/9/1941)? (juillet, novembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°6841 Co.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0038
- N° de dossier
- 0390LM0038-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs