Notice
- Description
- 5709 Me Demandeur : Service Central du Personnel. La loi sur les jardins ouvriers parue à l'officiel des 10 et 11 novembre impose t-elle des obligations? Pouvons-nous être gênés au point de vue du taux des redevances? <juillet-août, octobre 1922, 1937, 1939-juin 1942> Observation : Renvoi au dossier n° 5923 Me. Documents fournis par la ligue française du coin de terre et du foyer (1941). 5710 Ln Demandeur : Société D'habitations à bon marché du midi (HBM). Emploi de fonds disponibles. Peut-on acheter des titres du Crédit Foncier ou du Crédit Lyonnais? <novembre 1941> Observation : Renvoi au dossier n° 5697. 5711 Co Demandeur : Crédit Commercial de France à Paris. Marchés avec Dietrich et Compagnie à Niederbronn. Délégation de ces marchés en faveur du Crédit Commercial de France à consentir par le commissaire gérant. Opposition de direction repliée à Lyon. <mai 1939, avril-mai 1941, octobre 1941-février 1942> Observation : Renvoi aux dossiers n° 5921 Co, 5918 Co, 5043 Co et 6188 Co. 5712 CH Demandeur : Service Commercial. Domaine privé des Compagnies. Projet de contrat à soumettre à la Compagnie du Nord concernant la vente, envisagée par cette dernière, des terrains, bassins et installations constituant les Docks de St Ouen. Faculté d'acquisition de la SNCF (article 44 de la Convention du 31/8/1937). Obligations à imposer aux acquéreurs. <novembre-décembre 1941>
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0037
- N° de dossier
- 0390LM0037-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs