Notice
- Description
- 5682 CH Demandeur : Service Commercial. Diffamation. Injures. Nouvel article injurieux paru dans "le Bulletin des Transports" (n°de septembre, octobre 1941) de l'Agence Lamy, à la suite de l'arrestation de 40 cheminots compromis dans une affaire de détournement de vin (septembre 1939, septembre 1941-janvier 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5528 CH. - 5683 Ln Demandeur : Service de l'Economat. Région Ouest. Marchés et Contrats. Contrat entre l'économat et la SARL "Marcel Borderie" (Entrepôt des vins de l'Economat à Libourne). Demande de substitution d'un nantissement en titres à la garantie hypothécaire prévue au contrat (octobre-novembre 1941, juillet 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°1392 AL, 1728 Dd, 4215 Ln et 8225. - 5684 F Demandeur : Service du Contentieux. Charte du Travail. Loi du 4/10/1941 relative à l'organisation sociale des professions (JO du 26/10/1941, pages 4650 à 4656) (SD) Observation : Renvoi au Dossier n°5700 (SNCF). Coupures de presse. - 5685 Ln Demandeur : Société des Transports en Commun de la Région Parisienne (TCRP). Substitution de la SNCF aux réseaux dans les instances en cours au 1/1/1938. Renseignements sur les mesures prises à cet effet, donnés au Contentieux de la TCRP (octobre-novembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°4733 B. - 5686 R Demandeur : Amélioration de l'habitat rural. Lois du 21/11/1941 et 15/5/1941 (novembre 1940, octobre 1941) - 5687 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Pension alimentaire. Allocations familiales. Instance de divorce. Enfant à la garde de la femme. Les allocations familiales doivent-elles être déduites de la pension alimentaire? (octobre-novembre 1941) - 5688 HV Demandeur : Droit de pêche. Cours d'eau non navigable ni flottable. Propriétaires riverains (juillet 1940) # - 5689 RAB Demandeur : Question de principe. Salaire. Allocations familiales. Lorsqu'un employeur verse directement à l'ex-conjoint d'un de ses salariés, les allocations familiales auxquelles il a droit, ce paiement doit, à défaut de stipulation contraire, s'imputer sur le montant de la pension alimentaire mis à la charge du salarié vis à vis de son conjoint (cour d'appel de Paris, 20/3/1941) (mai, novembre 1941, mai-juin 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0036
- N° de dossier
- 0390LM0036-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs