Notice
- Description
- Sujet : 5676 RAB Demandeur : Application du tarif réduit prévu par l'article 22 du Cahier des Charges de la SNCF. Attribution du tarif militaire de circulation sur les Chemins de Fer aux personnels des corps démilitarisés, aux militaires en congé d'amnistie et aux militaires retraités à la suite des mesures de dégagement des cadres (mai 1903, septembre-octobre 1940, janvier-février, octobre 1941) - 5677 Ln Demandeur : Services financiers. Sociétés. Commissaires aux Comptes. Peut-on choisir comme commissaire aux apports, dans les opérations de fusion de filiales de la SNCF, un fonctionnaire retraité des Chemins de fer? (octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°1603 Ln. - 5678 Ln Demandeur : Service Commercial. Mesures à prendre envers "L'association d'Economie Nationale" qui offre aux adhérents les prétendus avantages du demi tarif sur les lignes de la SNCF (novembre 1934, octobre-décembre 1941, janvier 1942, janvier-février 1944, octobre-novembre 1945, février 1946, mars 1947) - 5679 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Ordres de paiement (Schwartz et Schandene). Remboursement aux Corporations des Industries du Bâtiment et des industries Alimentaires en Alsace et en Lorraine des rentes-accidents payées aux intéressés (septembre-octobre 1941) - 5680 Me Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Est. Bail à loyer. PRISONNIER DE GUERRE. Réduction du chiffre du loyer (octobre 1941) - 5681 CH Demandeur : Service Technique. Direction Générale. Occupation allemande. Réquisitions. Indemnités. Délais de forclusion. Communiqué du 23/3/1941 fixant les délais de forclusion pour la présentation des demandes de paiement des réquisitions allemandes. Lettre du 31/10/1941 du Service Technique de la Direction Générale concernant : 1- les réquisitions des biens et installations SNCF. 2- les réquisitions en cours de transport par voie ferrée (octobre 1941) #
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0036
- N° de dossier
- 0390LM0036-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs