Notice
- Description
- Sujet : 5647 Ln Demandeur : Services financiers. Chèque. Prescription des actions contre le tiré (octobre 1941) - 5648 Co Demandeur : Service du Contentieux. SNCF contre les Douanes, perceptions douanières sur certaines marchandises sarroises entrées en France avant le 18/2/1935 (août 1936, septembre 1937, décembre 1939, mars-avril 1941, octobre 1941-août 1944) Observation : Renvoi aux dossiers n°7688 et 9178. - 5649 Co Demandeur : Règlement d'un solde. Annulation d'un engagement de caution souscrit par la Maison Fischel à Haguenau (octobre-décembre 1941) - 5650 Vin Demandeur : Consultation d'agent. Baux à loyer. Fait de Guerre. Le trouble de jouissance dû à un fait de Guerre justifie t-il une diminution du loyer de l'appartement pour le locataire? (octobre 1941) - 5651 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Service de l'Exploitation. Région Sud-Est. Pension alimentaire. Modification du taux de la pension à raison de la suppression de l'allocation familiale dont le tribunal aurait tenu compte pour fixer le montant de la dite pension (octobre 1941) - 5652 Me Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer. Location d'un terrain en friche. Vente par le propriétaire, après le défrichement par le locataire. Le nouveau propriétaire peut-il évacuer le locataire? (octobre 1941) - 5653 Vin Demandeur : Certificat de service. Un agent rayé des cadres pour absence irrégulière demande un certificat mentionnant qu'il a été congédié pour un motif n'entachant pas son honorabilité (octobre 1941) - 5654 Leg Demandeur : Service de la Traction. Région Ouest. Louage. Indemnité de résiliation (octobre-décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°4210 Leg et 6519 Leg. - 5655 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments (Section du Domaine). Région Sud-Est. DOMMAGES DE GUERRE. Bâtiments du Chemin de fer endommagés par suite de l'explosion d'une poudrière dans l'atelier de St Florentin occupé par les Allemands. La législation sur les DOMMAGES DE GUERRE est-elle applicable? Quels sont les moyens à employer pour que la SNCF soit indemnisée? (décembre 1940-janvier 1941, octobre 1941) - 5656 Co Demandeur : Services financiers. Circulation de capitaux Juifs. Application de l'Instruction du 25 août 1941 du Commissariat Général aux questions juives. Note aux services de la SNCF (octobre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6595 Ln, 6697 Ln et 6601 Co. - 5657 Co Demandeur : Secrétariat Général. Déclaration des immeubles et droits immobiliers appartenant à des sujets de l'Empire Britannique, de l'Egypte, de l'Irak ou du Soudan et de l'URSS, ou à des firmes de ce pays (Ordonnance des autorités d'occupation). La French Railways Limited à Londres est-elle soumise à cette déclaration? (octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5675 Co.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0035
- N° de dossier
- 0390LM0035-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs