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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5646 Ln/Leg Demandeur : Direction. La SNCF a décidé de la fusion de ses 5 Sociétés filiales automobiles : la TPLM, la STAPO, la STARN et la SATE (1929, 1931, décembre 1940, juin-décembre 1941, juin-octobre 1946)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0034
N° de dossier
0390LM0034-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs