Notice
- Description
- 5637 Co Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Est. Société Nouvelle des Carrières de St Amarin. Société de cautionnement mutuel. Restitution de l'engagement bancaire (octobre 1941) - 5638 Observation : Dossier manquant (SD) - 5639 V Demandeur : Services financiers. Conditions d'acceptation des chèques. Peut-on exiger qu'ils soient datés du jour ou de la veille de leur remise? (septembre 1941) - 5640 Co Demandeur : Service des Retraites. Rentes d'accidents d'Alsace-Lorraine. Service par les retraites. Communication des dossiers de crédirentiers à demander à la RBD de Karlsruhe (octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5892 Co. - 5641 Ln Demandeur : Consortium Forestier et Maritime des Chemins de fer Français. Contrat de travail individuel : emploi à assurer au Gabon. Enrôlement involontaire dans les troupes dissidentes et évasion. Quid au point de vue du contrat de travail? (septembre-octobre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5194 Ln, 5336 Leg et 6184 CH. # - 5642 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Vols au préjudice des autorités d'occupation. Agents SNCF impliqués. Justice militaire allemande (octobre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°4769 B et 5011 Ln, et à l'Ordre du Jour n°35 du 24 juillet 1940. - 5643 Co Demandeur : Service du Matériel. Application de la législation sur l'augmentation des taux horaires forfaitaires de main d'œuvre de réparation des wagons de particuliers (septembre-novembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5020 Co, 5342 Co et 5719 Co. - 5644 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Résiliation de la Communauté de la gare de Givet par les Chemins de Fer belges. Y a t-il lieu d'appliquer la lettre de la Convention ou d'admettre un cas de force majeure? (septembre-octobre 1941, mars-avril 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°5292. - 5645 Leg Demandeur : Bulletin des Renseignements. Louage. Immeuble en zone interdite. Droits du locataire (octobre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0033
- N° de dossier
- 0390LM0033-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs